Déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelleDirection de l'information légale et administrativeTravail - FormationDéclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle - Modèle de documentDirection de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-12-12Modèle de documenttext/xmlR65924FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesModèle de documentParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDéclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelleTravail - FormationParticuliersService gratuit3 étapesLangue françaiseEmployeur, centre de formation des apprentis (CFA), organisme de formation notamment- Télécharger le formulaire
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Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)ddetsUne notice d’aide au remplissage est disponible.Jeune de 15 à moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementésConditions de travail dans le secteur privé