Déclaration de transfert de résidence hors de FranceDirection de l'information légale et administrativeSocial - SantéDéclaration de transfert de résidence hors de France - FormulaireDirection de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-05-13Formulairetext/xmlR63307FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDéclaration de transfert de résidence hors de FranceSocial - SantéParticuliers15717*01S1105Service gratuitLangue françaiseAssuré qui s'installe à l'étrangerRemplir le formulaire en ligneTélécharger le formulaireL’imprimerLe signerL’envoyer à sa caisse primaire d’assurance maladie : CPAM (régime général) ou à la MSA (régime agricole) de votre lieu de résidenceQu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ?Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)CPAMCaisse primaire d'assurance maladieMSAMutualité sociale agricoleCaisse primaire d'assurance maladie (CPAM)Si vous dépendez du régime généralcpamCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Mutualité sociale agricole (MSA)Si vous dépendez du régime agricolemsaCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)