Conclusion et transmission du contrat d'apprentissage dans la fonction publiqueDirection de l'information légale et administrativeTravail - FormationConclusion et transmission du contrat d'apprentissage dans la fonction publique - Service en ligneDirection de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-07-30Service en lignetext/xmlR61758FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesConclusion et transmission du contrat d'apprentissage dans la fonction publiqueTravail - FormationParticuliersService gratuit7 étapesConnexion avec EFP ConnectLangue françaiseEmployeur de droit publicSe connecter ou créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation des contrats d'apprentissage de la fonction publique.Compléter les informations demandéesCréer un nouveau contratSigner et faire signer le contratAjouter les justificatifs concernant les informations figurant dans le cerfa (convention de formation notamment)Transmettre le dossier à la DDETS ou à la DDETSPP (au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début du contrat d'apprentissage)Attendre la réponse de la DDETS ou de la DDETSPP (sans réponse dans un délai de 20 jours, la demande est acceptée)Informations concernant l’employeur (n° Siret notamment)Informations concernant l’apprenti (état civil notamment)Informations concernant le contrat de travail (durée du travail, horaires notamment)Convention de formation ou attestation pédagogique et financière (dans le cas d’un CFA d’entreprise (service interne)Convention d’aménagement de durée si nécessaireConvention de mobilité européenne ou internationale, si une mobilité est prévue dans la convention de formation initialeUn Mode opératoire Plateforme CELIAmode opératoire est disponible.Apprentissage dans la fonction publique : quelles sont les règles ?Recrutement dans la fonction publiqueJour ouvrableCorrespond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entrepriseDDETSDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (ex-Direccte)DDETSPPDirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (ex-Direccte)Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)Pour la gestion administrative du contrat d’apprentissageddetsAssitance technique CELIA (contrat d’apprentissage dans la fonction publique)Pour une assistance techniquePar téléphone0 805 032 430Du lundi au vendredi de 9h à 18h, sans interruption