Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateurDirection de l'information légale et administrativeFamille - ScolaritéModèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur - Modèle de documentDirection de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-06-19Modèle de documenttext/xmlR54517FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesModèle de documentParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesModèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateurFamille - ScolaritéParticuliersService gratuit6 étapesLangue françaiseToute personne concernée par la mise en place d’une habilitation familiale, d’une tutelle ou d’une curatelle pour un membre de sa familleCopier-coller le texte suivant dans un logiciel de traitement de texte ou l’écrire manuellement:Je soussigné(e)Nom et prénom, éventuellement nom d'usage de la personne qui donne l’acceptationaccepte quelien de parentéNom et prénom, éventuellement nom d'usage de la personne à désigner en qualité de tuteur, curateur ou personne habilitéeexerce la fonction de tuteur ou curateur/personne habilitéeauprès de lien de parenté avec le majeur à protégerNom et prénom éventuellement nom d'usageFait à : votre communeLe : dateSignaturePersonnaliser le modèle de courrierImprimer le courrierSigner le courrierJoindre une copie recto/verso de votre justificatif d’identitéJoindre cette lettre à la demande de mesure de protection qui doit être déposée ou envoyée au tribunalCopie de votre document d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour...)La lettre doit être jointe à la requête. Elle peut être déposée ou envoyée au tribunal par la suite pour compléter le dossier.Curatelle d’une personne majeureProtection juridique (tutelle, curatelle...)Habilitation familialeProtection juridique (tutelle, curatelle...)Tutelle d'un majeurProtection juridique (tutelle, curatelle...)