TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entrepriseDirection de l'information légale et administrativeArgent - Impôts - Consommation, Travail - Formation, Social - Santé, Ressources humainesTéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise - Service en ligneDirection de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-10-12Service en lignetext/xmlR50597FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesTéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entrepriseArgent - Impôts - ConsommationParticuliersTravail - FormationParticuliersSocial - SantéParticuliersRessources humainesProfessionnelsService gratuit3 étapesLangue françaiseEmployeurS’identifier ou créer un compteDéposer un dossierRecevoir un accusé de réception du dossier déposéVersion intégrale du texte (version signée des parties)Copie du courrier, du mail, du récépissé ou d'un avis de réception daté notifiant le texte à l'ensemble des organisations représentatives à la fin de la procédure de signatureVersion de l'accord destinée à être publiée ou l'acte par lequel les parties conviennent qu'une partie de l'accord ne doit pas être publiéePour les accords soumis à la consultation du personnel, copie du procès-verbal du résultat du référendumListe et adresse des établissements ayant des implantations distinctes, s'il y a lieuUne foire aux questionsest disponible.En cas de difficultés, il est possible de se renseigner auprès de la DDETS :Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)ddetsComment déposer un accord d'entreprise ?Droits syndicauxFacteurs de risques professionnels : quand et comment mettre en place un accord ?Conditions de travail dans le secteur privéIntéressementÉpargne salariale, participation et intéressementL'activité partielle de longue durée (APLD) existe-t-elle toujours ?Chômage partiel (activité partielle)L’activité partielle de longue durée (APLD) « Rebond » existe-t-elle toujours ?Chômage partiel (activité partielle)ParticipationÉpargne salariale, participation et intéressementPlan d'épargne entreprise (PEE)Épargne salariale, participation et intéressementPlan de partage de la valorisation de l'entreprise (PPVE)Épargne salariale, participation et intéressementQu'est-ce qu'un accord de performance collective ?Licenciement économique