Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuitDirection de l'information légale et administrativeFamille - Scolarité, Papiers - Citoyenneté - ÉlectionsDemande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit - Service en ligneDirection de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-08-13Service en lignetext/xmlR42838FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDemande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuitFamille - ScolaritéParticuliersPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsParticuliersService gratuit5 étapesConnexion via France ConnectLangue françaisePersonne qui souhaite demander un acte de décès survenu en France d’une personne de nationalité française née en France métropolitaine ou dans l’un des départements ou territoires d’outre-merCouverture géographiqueToutes les communes ne proposent pas ce téléservice. Il est possible de faire la demande à la mairie du lieu du décès par courrier ou directement sur place.- Renseigner vos informations personnelles
- Renseigner le motif de la demande et le type d’acte demandé
- Indiquer la date et le lieu du décès de la personne concernée
- Vérifier le récapitulatif
- Envoyer la demande
Vous recevrez l'acte de décès chez vous par courrier en quelques jours.Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.Acte de décès : demande de copie intégraleActes d'état civilComment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?Déclaration de décès, obsèques et sépultureFrance métropolitainePartie de la France qui se situe en Europe (96 départements)Déclaration de décès, obsèques et sépultureParticuliersActes d'état civilParticuliers