Certificat de cession d'un véhicule d'occasionDirection de l'information légale et administrativeArgent - Impôts - Consommation, Transports - MobilitéCertificat de cession d'un véhicule d'occasion - FormulaireDirection de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-10-12Formulairetext/xmlR20300FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesCertificat de cession d'un véhicule d'occasionArgent - Impôts - ConsommationParticuliersTransports - MobilitéParticuliers15776*02Service gratuit6 étapesLangue françaiseVendeur et acheteur d’un véhiculeRemplir le formulaire en ligneTélécharger le formulaireImprimer le formulaire en 2 exemplairesSigner le formulaire et le faire signer à l’acheteurRemettre l'exemplaire n°2 signé à l'acheteurConserver l'exemplaire n°1 signéSelon la démarche effectuée, préparer notamment :Justificatif d’identité du vendeur et de l’acheteurCertificat d’immatriculationLe formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).S'il y a plusieurs cotitulaires, ou co-héritiers chacun doit le signer.Le vendeur conserve l'exemplaire n°1 et remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.La notice 51291#03 présente la démarche à suivre.Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en FranceCarte grise (certificat d'immatriculation)Comment obtenir un certificat d’immatriculation véhicule de collection ?Carte grise (certificat d'immatriculation)Épave : que devient une voiture gravement accidentée ?Assurance automobile (véhicule)Véhicule à détruire et certificat d’immatriculationCarte grise (certificat d'immatriculation)Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?Carte grise (certificat d'immatriculation)Vendre ou donner son véhiculeCarte grise (certificat d'immatriculation)Carte grise (certificat d'immatriculation)Particuliers