Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternelDirection de l'information légale et administrativeTravail - FormationDemande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel - FormulaireDirection de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-10-29Formulairetext/xmlR19162FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDemande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternelTravail - FormationParticuliers13394*05Service gratuit5 étapesLangue françaiseLa 1re demande d’agrément doit être déposée au moins 3 mois avant la date d’accueil souhaitée. Le renouvellement de l’agrément doit être effectué au moins 3 mois avant sa fin.Toute personne souhaitant obtenir l’agrément pour devenir assistante maternelle, assistante maternelle agréée souhaitant renouveler son agrémentTélécharger le formulaireRenseigner les informations demandéesSigner le formulaireJoindre les documents demandésTransmettre le formulaire au service de la protection maternelle et infantile (PMI) du Conseil départemental de votre lieu de résidence ou du lieu d’implantation de la MamServices du départementcgLes documents à fournir diffèrent selon que vous souhaitez garder ou gardez des enfants à votre domicile ou dans une Mam : À votre domicileÀ votre domicileCertificat médicalPièce d’identité (fournir une copie du recto et du verso dans le cas d’une carte d’identité)Titre de séjour qui vous autorise à exercer une activité professionnelle (en cours de validité) si vous êtes de nationalité d'un pays hors de l’Union européenneJustificatif de domicile à votre nom et/ou au nom de votre époux, partenaire de Pacs ou concubin de moins de 3 mois. Dans une maison d'assistantes maternellesDans une maison d'assistantes maternellesCertificat médicalPièce d’identité (fournir une copie du recto et du verso dans le cas d’une carte d’identité)Titre de séjour qui vous autorise à exercer une activité professionnelle (en cours de validité) si vous êtes de nationalité d’un pays hors de l’Union européenneJustificatif de domicile à votre nom et/ou au nom de votre époux, partenaire de Pacs ou concubin de moins de 3 moisAttestation d'assurance incendie accident risque divers de la MamAutorisation d'ouverture au public du maire.Une notice d’aide au remplissage figure dans les premières pages du formulaire cerfa n°13394.Les services du département ont un délai de 3 mois à compter du dépôt complet du dossier pour vous répondre.En l’absence de réponse dans ce délai de 3 mois, vous pourrez considérer que votre demande est acceptée.En cas de refus, vous pouvez effectuer un recours.Comment devenir assistante maternelle ?Assistante maternelleUnion européenne (UE)Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, SuèdeMamMaison d'assistantes maternellesPacsPacte civil de solidaritéServices du départementcg