Remboursement des soins par la Sécurité socialeDirection de l'information légale et administrativeSocial - SantéLes informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale. Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2024-07-16Dossiertext/xmlN418FrisPartOf N19811France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesDossierParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersSocial - SantéRemboursement des soins par la Sécurité socialeSocial - SantéSécurité socialeConditions du remboursement des soinsMédecin traitant et parcours de soins coordonnésTicket modérateur, forfait, franchisesCarte VitaleCarte européenne d'assurance maladie (CEAM)OrdonnanceFeuille de soinsAccord (entente) préalableTiers payantRemboursement par type de dépenseConsultation médicaleConsultation médicale d'un enfantTélésanté : télémédecine (téléconsultation, télésurveillance...)HospitalisationMédicamentsFrais de transportsCure thermaleLunettes et lentillesSoins dentairesRemboursement à 100 %Affection de longue durée (ALD)Femme enceinteLes informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)Social - SantéProtection sociale d'un travailleur indépendantRessources humainesComplémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaireSocial - SantéTitres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en FranceÉtranger - EuropeAmeli en ligneCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Connexion avec France Connect  ou avec le compte AmeliFeuille de soins - Médecin (spécimen)Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Feuille de soins - Sage-femme (spécimen)Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exceptionCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Ordonnance bizoneCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en communAmeli.frDemande d'accord préalable pour grand appareillageCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Prescription médicale pour grand appareillageCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Demande de cure thermale - Article L212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreCaisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)Demande de réquisition de passage au titre de l’article L212-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerreCaisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace SchengenMinistère chargé de la santéNotice - Autorisation de transport de certains médicamentsDemande d'attestation de transport personnel de médicaments stupéfiants ou soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants dans le cadre d'un traitement médical (hors Schengen)Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)Notice - Transport de médicaments stupéfiants en dehors de l'espace SchengenProcuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiementCaisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)Déclaration d'un accident causé par un tiersCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Déclaration simplifiée d'un dommage corporel causé par un tiersCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droitMinistère chargé de la santéDéclarer une grossesse (Cnam)Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Victime d'un accident ? Déclarez-le à l'Assurance MaladieCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Identification avec FranceConnectConnexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMeL’Assurance maladie prend-elle en charge les fauteuils roulants ?Dans quels cas un pharmacien peut-il délivrer un antibiotique sans ordonnance ?Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?Comment sont remboursées les prothèses auditives ?Quelle est la durée d'activité minimale pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé d'un salarié ?Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?Peut-on refuser le remplacement d'un médicament par un générique ou hybride ou biosimilaire ?Un demandeur d’emploi est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?Consultation d'un psychologue ou d'un psychiatre : quelle prise en charge ?Les protections hygiéniques sont-elles remboursées par la Sécurité sociale ?