Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)Direction de l'information légale et administrativeArgent - Impôts - ConsommationCommunications électroniques (téléphone, internet, télévision) : Contrat de communications électroniques, Téléphonie mobileDirection de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2017-12-13Dossiertext/xmlN20278http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-21878QE.htmFrisPartOf N19803France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesDossierParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersArgent - Impôts - ConsommationCommunications électroniques (téléphone, internet, télévision)Argent - Impôts - ConsommationConsommationContrat de communications électroniquesConclusionExécution et évolutionRésiliationTéléphonie mobilePortabilité du numéroPerteVolRéponse ministérielle du 3 mars 2020 relative à la fin des numéros surtaxés pour les services publicsMettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promisInstitut national de la consommation (INC)Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tortInstitut national de la consommation (INC)Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateurInstitut national de la consommation (INC)Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modificationInstitut national de la consommation (INC)Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitimeInstitut national de la consommation (INC)Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelleDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreRésilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programmeDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreContester une facture de téléphonie ou d'accès à InternetInstitut national de la consommation (INC)Demander à son opérateur une facture détaillée de ses communicationsInstitut national de la consommation (INC)Mobile, fixe, accès à internet : vos recoursInstitut national de la consommation (INC)33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS)Association française du multimédia mobile (AFMM)Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)Institut national de la consommation (INC)Le dégroupageAutorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?Quelle est la procédure pour saisir le médiateur des communications électroniques ?Téléchargement illégal (Arcom) : quelles sont les règles ?