Ceinture de sécurité et siège auto : règles pour circuler en voitureDirection de l'information légale et administrativeTransports - MobilitéLa ceinture de sécurité est obligatoire à l'avant et à l'arrière du véhicule. Un enfant de moins de 10 ans doit être installé dans un siège auto.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-11-02Fiche pratiquetext/xmlF628https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A01991L0671-20140320, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177094, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177120, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000715136/FrisPartOf N18918France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersTransports - MobilitéInfractions routièresCeinture de sécurité et siège auto : règles pour circuler en voitureTransports - MobilitéInfractions routièresRègles de sécurité routièreVitesse au volant Drogue au volantAlcool au volantRodéo motoriséÉquipements obligatoiresVoitureCeinture de sécurité et siège enfant en voitureMoto, scooter, 3 roues à moteur...VéloStationnement et péageStationnement gênant, dangereux, abusifStationnement non payé (forfait post-stationnement)Péage non payé sur une autoroute ou un ouvrage d'artAmendesAmende en cas de contravention au code de la routeAmende forfaitaire en cas de délit de conduite sans permisAmende forfaitaire en cas de délit de conduite sans assuranceRetrait et récupération de points de permisBarème des points retirés par infractionRécupération des pointsStage de récupération des pointsRetrait de permisRétentionInvalidation (solde à zéro)Suspension sur décision du préfetEAD sur décision du préfetSuspension sur décision judiciaireEAD sur décision judiciaireAnnulation sur décision judiciaireSanctions concernant le véhiculeImmobilisation du véhiculeMise en fourrière du véhiculeConfiscation du véhiculeQuels sont les dispositifs de retenue obligatoires pour les adultes et les enfants lorsqu'on circule en voiture ? Nous vous présentons les règles concernant le port de la ceinture de sécurité et l'installation d'un enfant dans un siège auto.Recherchez-vous des informations sur les dispositifs de retenue obligatoires pour un enfant ou pour un adulte ?Pour un enfantVous souhaitez des informations sur les dispositifs de retenue obligatoires pour un enfantPour un adulteVous souhaitez des informations sur les dispositifs de retenue obligatoires pour un adulte Pour un enfantPour un enfantComment un enfant de moins de 10 ans doit-il être installé en voiture ?PrincipeEn circulation, un enfant de moins de 10 ans doit être installé à l'arrière du véhicule et être attaché dans un siège auto adapté à sa morphologie et à son poids (dispositif homologué de retenue pour enfant).ExceptionsL’utilisation d'un dispositif homologué de retenue pour enfant n’est pas obligatoire dans les cas suivants :La morphologie de l’enfant est adaptée au port de la ceinture de sécurité (le siège auto est prévu jusqu'à une taille de 1m50)L’enfant a un certificat médical d'exemption délivré par un médecin agréé. Le certificat médical doit mentionner sa durée de validité. En cas de contrôle, il faut le présenter aux forces de l'ordre.L’enfant est transporté dans un taxi ou dans un véhicule de transport en commun.Un enfant de moins de 10 ans peut être installé à l’avant du véhicule, à condition d’utiliser un dispositif homologué de retenue, dans les cas suivants :L'enfant est installé dos à la route, dans un système homologué de retenue prévu pour cet usage (dispositif bébé "dos à la route" ). L'airbag (coussin gonflable de sécurité) doit être désactivé.Le véhicule ne comporte pas de sièges arrièreLe siège arrière du véhicule n'est pas équipé de ceinture de sécuritéLes sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisablesD'autres enfants de moins de 10 ans occupent déjà toutes les places arrière du véhicule.Choix du dispositif de retenueConsultez le site de la Sécurité routière pour savoir comment choisir un dispositif de retenue adapté à votre enfant.Le dispositif de retenue doit avoir un visa d'homologation certifiant qu'il est conforme aux normes européennes :La norme R44 classe les dispositifs en 5 groupes correspondant au poids de l'enfant . Seuls les dispositifs référencés R. 44-03 et R. 44-04 restent autorisés.La norme R129 (Isize) classe les sièges selon la taille de l'enfant. Cette norme remplace progressivement la norme R44. Tous les sièges normés Isize disposent du système Isofix, qui est obligatoire dans les véhicules neufs depuis 2011.SanctionsLe conducteur qui ne respecte pas ces règles est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.Comment un enfant de 10 ans ou plus doit être installé en voiture ?PrincipeEn circulation, un enfant de 10 ans ou plus doit être maintenu par une ceinture de sécurité dès lors que le siège en est équipé. Il peut être installé à l'avant ou à l'arrière du véhicule. Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité doit être occupé par un seul enfant.ExceptionsLe port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire dans les cas suivants :Enfant de 10 ans ou plus dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture de sécuritéEnfant de 10 ans ou plus ayant un certificat médical d'exemption délivré par un médecin agréé. Le certificat médical doit mentionner sa durée de validité. En cas de contrôle, il faut le présenter aux forces de l'ordre.En intervention d'urgence, s’il est passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulanceEn agglomération, s’il est passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemmentEn agglomération, s’il est passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.SanctionsLe conducteur qui ne respecte pas ces obligations est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €. Pour un adultePour un adulteEn circulation, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l'avant comme à l'arrière du véhicule dès lors que le siège en est équipé. Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité doit être occupé par une seule personne.Toutefois, le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire pour les personnes suivantes :Personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture de sécuritéPersonne ayant un certificat médical d'exemption délivré par un médecin agréé. Le certificat médical doit mentionner sa durée de validité. En cas de contrôle, vous devez le présenter aux forces de l'ordre.En intervention d'urgence, conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulanceConducteur de taxi en serviceEn agglomération, conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemmentEn agglomération, conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.Ne pas respecter l'obligation du port de la ceinture de sécurité est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €. Le conducteur non attaché risque en plus un retrait de 3 points sur son permis.À savoirAssocié à la ceinture de sécurité, un airbag permet d’amortir le choc en cas de collision (un airbag de remplacement installé dans une voiture doit être neuf).Récapitulatif des règles pour transporter un enfant en voitureDispositif de sécurité en voiture selon l’âge de l’enfantSiège auto : à quel âge ?Service Public (DILA)Règles d'utilisation d'un siège auto pour un enfantUn enfant de moins de 10 ans doit être attaché dans un dispositif de retenue homologué adapté à sa morphologie.Un enfant de 10 ans ou plus doit être attaché avec une ceinture de sécurité, à l'avant ou à l'arrière. Contrôle techniqueTransports - MobilitéInfractions routièresTransports - MobilitéPermis de conduireTransports - MobilitéInformation et protection du consommateurArgent - Impôts - ConsommationÉquipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...Sécurité routièrePour des informations complémentairesPar messagerieAccès au formulaire de contactDirective du Conseil du 16 décembre 1991 relative à l'utilisation obligatoire de ceintures de sécurité et de dispositifs de retenue pour enfants dans les véhiculesCode de la route : articles R317-23 à R317-28Interdiction de l'installation d'airbags issus d'une opération de réemploi ou de réutilisation (article R317-23)Code de la route : articles R412-1 à R412-5Équipements des utilisateurs de véhiculesArrêté du 26 janvier 1995 relatif à l'utilisation des systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteurConsulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...Ministère chargé de l'intérieurConnexion via FranceConnect ou via votre compte. 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