<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F35050" type="Fiche Question-réponse conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.5/Publication.xsd" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F35050"><dc:title>Élections : peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Papiers - Citoyenneté - Élections</dc:subject><dc:description>Il est possible de s'inscrire sur une liste consulaire pour voter dans l'année, mais à la condition de respecter une date limite.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2026-06-01</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F35050</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070239/LEGISCTA000006164053/</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N47</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19810">Papiers - Citoyenneté - Élections</Niveau><Niveau ID="N47">Élections</Niveau><Niveau ID="F35050" type="Fiche Question-réponse conditionnée">Élections : peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20070">Citoyenneté</SousThemePere><DossierPere ID="N47"><Titre>Élections</Titre><SousDossier ID="N47-DA"><Titre>Inscription sur les listes électorales</Titre><Fiche ID="F1961">Inscription d'office à 18 ans</Fiche><Fiche ID="F1367">Première inscription</Fiche><Fiche ID="F1372">En cas de déménagement</Fiche><Fiche ID="F1937">Inscription d'un citoyen européen</Fiche><Fiche ID="F34778">Inscription d'une personne devenue française</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N47-DB"><Titre>Opérations de vote</Titre><Fiche ID="F1361">Papiers d'identité pour voter</Fiche><Fiche ID="F1962">Carte électorale</Fiche><Fiche ID="F16828">Déroulement du scrutin</Fiche><Fiche ID="F1604">Vote par procuration</Fiche><Fiche ID="F16904">Vote d'un Français de l'étranger</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N47-DC"><Titre>Élections et référendums</Titre><Fiche ID="F1940">Présidentielle</Fiche><Fiche ID="F1943">Législatives</Fiche><Fiche ID="F1944">Européennes</Fiche><Fiche ID="F1952">Municipales</Fiche><Fiche ID="F1958">Départementales - Régionales</Fiche><Fiche ID="F1964">Referendum</Fiche></SousDossier></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe><MiseEnEvidence>Oui</MiseEnEvidence>, vous pouvez vous inscrire et voter la même année. Mais vous devez vous inscrire <MiseEnEvidence>au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour</MiseEnEvidence>. Ce délai est reporté au <MiseEnEvidence>10<Exposant>e</Exposant> jour qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour si vous êtes dans une situation particulière</MiseEnEvidence> (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement récent, récente acquisition de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré).</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Français de 18 ans</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour vérifier votre inscription au registre des Français établis hors de France, vous pouvez utiliser ce téléservice :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R43248" URL="https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=INSCRIPTION" audience="Particuliers" type="Téléservice"><Titre>Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Accessible avec un compte Service Public ou via <LienIntra LienID="R48788" type="Définition de glossaire">France Connect</LienIntra>.</Paragraphe><Paragraphe>Chaque adulte doit avoir son propre compte.</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne><Paragraphe>Les règles dépendent de votre inscription ou non au registre des Français établis hors de France :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>
Vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France</Titre><TitreRiche><Paragraphe>Vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France</Paragraphe></TitreRiche><Introduction><Paragraphe>La démarche varie selon que vous avez demandé votre inscription sur la liste électorale consulaire en même temps que votre inscription au registre des Français établis hors de France.</Paragraphe></Introduction><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>
Inscrit sur la liste électorale consulaire</Titre><TitreRiche><Paragraphe>Inscrit sur la liste électorale consulaire</Paragraphe></TitreRiche><Paragraphe>Lorsque vous atteignez l’âge de 18 ans, vous êtes <MiseEnEvidence>automatiquement inscrit</MiseEnEvidence> sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez alors <LienInterne LienPublication="F16904" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Vote d'un Français installé à l'étranger">voter depuis l'étranger</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales à l’aide de ce téléservice :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R51788" URL="https://situation.elections.interieur.gouv.fr/" audience="Particuliers" type="selNG"><Titre>Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source><Connexion><Paragraphe>Connexion avec <LienIntra LienID="R48788" type="Définition de glossaire">FranceConnect</LienIntra> ou avec vos <MiseEnEvidence>identifiants Ma-situation-électorale</MiseEnEvidence></Paragraphe></Connexion></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre>
Non-inscrit sur la liste électorale consulaire</Titre><TitreRiche><Paragraphe>Non-inscrit sur la liste électorale consulaire</Paragraphe></TitreRiche><Paragraphe>Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez fournir les <MiseEnEvidence>documents suivants</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34780" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?">Justificatif de résidence</LienInterne> dans la circonscription consulaire</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Formulaire d'inscription<LienInterne LienPublication="R47719" type="Formulaire" audience="Particuliers" commentaireLien="Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral)"/><LienInterne LienPublication="R47719" type="Formulaire" audience="Particuliers" commentaireLien="Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral)"/>, si une élection a lieu dans l'année en cours, et que vous atteignez l'âge de 18 ans entre le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour et le 2<Exposant>d </Exposant>tour de l’élection.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Pour connaître les coordonnées de votre consulat ou ambassade :</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2750" type="National"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere/reseau-diplomatique"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre>
Vous n’êtes pas inscrit au registre des Français établis hors de France</Titre><TitreRiche><Paragraphe>Vous n’êtes pas inscrit au registre des Français établis hors de France</Paragraphe></TitreRiche><Paragraphe>Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) pour vous inscrire et fournir les <MiseEnEvidence>documents suivants</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34780" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?">Justificatif de domicile</LienInterne> dans la circonscription consulaire</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Formulaire d’inscription, si une élection a lieu dans l'année en cours, et que vous atteignez l'âge de 18 ans entre le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour et le 2<Exposant>d </Exposant>tour de l’élection.<LienInterne LienPublication="R47719" type="Formulaire" audience="Particuliers" commentaireLien="Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral)"/><LienInterne LienPublication="R47719" type="Formulaire" audience="Particuliers" commentaireLien="Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral)"/></Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Pour connaître les coordonnées de votre consulat ou ambassade :</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2750" type="National"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere/reseau-diplomatique"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Déménagement</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour <LienInterne LienPublication="F16904" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Vote d'un Français installé à l'étranger">voter depuis l'étranger</LienInterne>, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre nouveau domicile. Cette nouvelle inscription supprimera automatiquement votre précédente inscription.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez vous inscrire <MiseEnEvidence>avant une date limite</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Cette date limite dépend de la <MiseEnEvidence>date de votre déménagement</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>
Au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour</Titre><TitreRiche><Paragraphe>Au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour</Paragraphe></TitreRiche><Introduction><Paragraphe>Vous devez faire cette démarche <MiseEnEvidence>au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire de <MiseEnEvidence>2 façons</MiseEnEvidence> :</Paragraphe></Introduction><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>
En ligne (via le registre des Français établis hors de France)</Titre><TitreRiche><Paragraphe>En ligne (via le registre des Français établis hors de France)</Paragraphe></TitreRiche><Paragraphe>Lorsque vous vous inscrivez sur le <LienInterne LienPublication="F33307" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France">registre des Français établis hors de France</LienInterne>, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R43248" URL="https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=INSCRIPTION" audience="Particuliers" type="Téléservice"><Titre>Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Accessible avec un compte Service Public ou via <LienIntra LienID="R48788" type="Définition de glossaire">France Connect</LienIntra>.</Paragraphe><Paragraphe>Chaque adulte doit avoir son propre compte.</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre>
Sur place</Titre><TitreRiche><Paragraphe>Sur place</Paragraphe></TitreRiche><Paragraphe>Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez fournir les <MiseEnEvidence>documents suivants</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34780" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?">Justificatif de domicile</LienInterne> dans la circonscription consulaire.</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R2750" type="National"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere/reseau-diplomatique"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre>
Après le 6e vendredi qui précède le 1er tour</Titre><TitreRiche><Paragraphe>Après le 6e vendredi qui précède le 1er tour</Paragraphe></TitreRiche><Introduction><Paragraphe>La date d’inscription sur la liste électorale varie selon votre situation :</Paragraphe></Introduction><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>
Cas général</Titre><TitreRiche><Paragraphe>Cas général</Paragraphe></TitreRiche><Paragraphe>Lorsque votre déménagement a lieu après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour, <MiseEnEvidence>vous ne pouvez pas voter depuis l'étranger lors de cette élection</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>
À la suite d’un départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel)</Titre><TitreRiche><Paragraphe>À la suite d’un départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel)</Paragraphe></TitreRiche><Paragraphe>Si vous êtes admis à la retraite après après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire <MiseEnEvidence>jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les <MiseEnEvidence>documents suivants</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34780" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?">Justificatif de domicile</LienInterne> dans la circonscription consulaire</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Formulaire d'inscription complété et signé</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...).</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Pour connaître les coordonnées de votre consulat ou ambassade :</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2750" type="National"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere/reseau-diplomatique"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre>
Pour des raisons professionnelles</Titre><TitreRiche><Paragraphe>Pour des raisons professionnelles</Paragraphe></TitreRiche><Introduction><Paragraphe>Les règles varient selon votre situation :</Paragraphe></Introduction><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>
Vous êtes militaire</Titre><TitreRiche><Paragraphe>Vous êtes militaire</Paragraphe></TitreRiche><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire<MiseEnEvidence> jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour</MiseEnEvidence>, si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour.</Paragraphe><Paragraphe>Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre changement de domicile ont le même délai pour s'inscrire.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les <MiseEnEvidence>documents suivants</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34780" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?">Justificatif de domicile</LienInterne> dans la circonscription consulaire</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Formulaire d'inscription complété et signé</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (retour à la vie civile...).</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Pour connaître les coordonnées de votre consulat ou ambassade :</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2750" type="National"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere/reseau-diplomatique"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre>
Vous êtes agent public (fonctionnaire ou contractuel)</Titre><TitreRiche><Paragraphe>Vous êtes agent public (fonctionnaire ou contractuel)</Paragraphe></TitreRiche><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire<MiseEnEvidence> jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour</MiseEnEvidence>, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris <LienIntra LienID="R52796" type="Définition de glossaire">mutation</LienIntra>) après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour.</Paragraphe><Paragraphe>Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les <MiseEnEvidence>documents suivants</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34780" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?">Justificatif de domicile</LienInterne> dans la circonscription consulaire</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Formulaire d'inscription complété et signé</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière.</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R2750" type="National"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere/reseau-diplomatique"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre>
Autre situation</Titre><TitreRiche><Paragraphe>Autre situation</Paragraphe></TitreRiche><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire<MiseEnEvidence><MiseEnEvidence> jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour</MiseEnEvidence></MiseEnEvidence>, si vous déménagez à cause de votre travail après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour.</Paragraphe><Paragraphe>Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les <MiseEnEvidence>documents suivants</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34780" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?">Justificatif de domicile </LienInterne>dans la circonscription consulaire</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Formulaire d'inscription complété et signé</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière.</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R2750" type="National"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere/reseau-diplomatique"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Acquisition de la nationalité française</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Il peut être nécessaire de vous inscrire. Cela dépend de la date à partir de laquelle :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous avez eu connaissance de votre naturalisation</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.</Paragraphe></Item></Liste><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>
Vous deviendrez Français après le 24 avril 2026</Titre><TitreRiche><Paragraphe>Vous deviendrez Français après le 24 avril 2026</Paragraphe></TitreRiche><Paragraphe>Pour <MiseEnEvidence>voter lors de l’élection des conseillers des Français de l’étranger de 2026</MiseEnEvidence>, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire <MiseEnEvidence>au plus tard le 20 mai 2026 </MiseEnEvidence>(continent américain et Caraïbes)<MiseEnEvidence> ou 21 mai 2026 </MiseEnEvidence>(reste du monde) à la condition d’avoir eu connaissance de votre naturalisation après le 24 avril 2026, ou d’avoir acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 24 avril 2026.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les <MiseEnEvidence>documents suivants</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34780" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?">Justificatif de domicile</LienInterne> dans la circonscription consulaire</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R47719" type="Formulaire" audience="Particuliers" commentaireLien="Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral)">Formulaire d'inscription</LienInterne> complété et signé</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française.</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R2750" type="National"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere/reseau-diplomatique"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre>
Vous êtes devenu (ou allez devenir) Français entre 2019 et le 24 avril 2026</Titre><TitreRiche><Paragraphe>Vous êtes devenu (ou allez devenir) Français entre 2019 et le 24 avril 2026</Paragraphe></TitreRiche><Introduction><Paragraphe>Vous êtes (ou serez) automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez vérifier votre inscription <LienInterne LienPublication="R51788" type="selNG" audience="Particuliers" commentaireLien="Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote"/><LienInterne LienPublication="R51788" type="selNG" audience="Particuliers" commentaireLien="Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote">à l’aide de ce téléservice</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande.</Paragraphe><Paragraphe>Pour <MiseEnEvidence>voter lors de l’élection des conseillers des Français de l’étranger</MiseEnEvidence> <MiseEnEvidence>de 2026</MiseEnEvidence>, vous avez <MiseEnEvidence>jusqu'au 24 avril 2026 </MiseEnEvidence>pour vous inscrire.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire de <MiseEnEvidence>2 façons</MiseEnEvidence> :</Paragraphe></Introduction><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>
En ligne (via le registre des Français établis hors de France)</Titre><TitreRiche><Paragraphe>En ligne (via le registre des Français établis hors de France)</Paragraphe></TitreRiche><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le <LienInterne LienPublication="F33307" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France">registre des Français établis hors de France</LienInterne> ou après cette inscription.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez utiliser ce service en ligne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R43248" URL="https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=INSCRIPTION" audience="Particuliers" type="Téléservice"><Titre>Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Accessible avec un compte Service Public ou via <LienIntra LienID="R48788" type="Définition de glossaire">France Connect</LienIntra>.</Paragraphe><Paragraphe>Chaque adulte doit avoir son propre compte.</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre>
Sur place</Titre><TitreRiche><Paragraphe>Sur place</Paragraphe></TitreRiche><Paragraphe>Vous devez fournir les <MiseEnEvidence>documents suivants</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?">Justificatif de domicile.</LienInterne></Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R2750" type="National"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere/reseau-diplomatique"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre>
Vous êtes devenu Français avant 2019</Titre><TitreRiche><Paragraphe>Vous êtes devenu Français avant 2019</Paragraphe></TitreRiche><Introduction><Paragraphe>Pour <MiseEnEvidence>voter lors de l’élection des conseillers des Français de l’étranger de 2026</MiseEnEvidence>, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire <MiseEnEvidence>avant le 24 avril 2026</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez vérifier votre inscription <LienInterne LienPublication="R51788" type="selNG" audience="Particuliers" commentaireLien="Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote">à l’aide de ce téléservice</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous n’êtes pas inscrit, vous pouvez vous inscrire de <MiseEnEvidence>2 façons</MiseEnEvidence> :</Paragraphe></Introduction><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>
En ligne (via le registre des Français établis hors de France)</Titre><TitreRiche><Paragraphe>En ligne (via le registre des Français établis hors de France)</Paragraphe></TitreRiche><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le <LienInterne LienPublication="F33307" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France">registre des Français établis hors de France</LienInterne> ou après cette inscription.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez utiliser ce service en ligne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R43248" URL="https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=INSCRIPTION" audience="Particuliers" type="Téléservice"><Titre>Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Accessible avec un compte Service Public ou via <LienIntra LienID="R48788" type="Définition de glossaire">France Connect</LienIntra>.</Paragraphe><Paragraphe>Chaque adulte doit avoir son propre compte.</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre>
Sur place</Titre><TitreRiche><Paragraphe>Sur place</Paragraphe></TitreRiche><Paragraphe>Vous devez fournir les <MiseEnEvidence>documents suivants</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?">Justificatif de domicile.</LienInterne></Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R2750" type="National"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere/reseau-diplomatique"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Fin de suspension du droit de vote</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire pour pouvoir voter.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez faire cette démarche toute l’année, notamment <LienInterne LienPublication="R16396" type="selNG" audience="Particuliers" commentaireLien="Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales">à l’aide de ce téléservice</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Mais pour <MiseEnEvidence/>voter une année d'élection, vous devez faire cette démarche <MiseEnEvidence>avant une date limite</MiseEnEvidence>.<MiseEnEvidence/></Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Cette date limite</MiseEnEvidence> dépend de la date à partir de laquelle vous avez (ou aurez) de nouveau le droit de vote :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>
Au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour</Titre><TitreRiche><Paragraphe>Au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour</Paragraphe></TitreRiche><Introduction><Paragraphe>Vous devez vous inscrire sur la liste électorale <MiseEnEvidence>au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire de <MiseEnEvidence>2 façons</MiseEnEvidence> :</Paragraphe></Introduction><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>
En ligne (via le registre des Français établis hors de France)</Titre><TitreRiche><Paragraphe>En ligne (via le registre des Français établis hors de France)</Paragraphe></TitreRiche><Paragraphe>Lorsque vous vous inscrivez sur le <LienInterne LienPublication="F33307" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France">registre des Français établis hors de France</LienInterne>, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R43248" URL="https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=INSCRIPTION" audience="Particuliers" type="Téléservice"><Titre>Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Accessible avec un compte Service Public ou via <LienIntra LienID="R48788" type="Définition de glossaire">France Connect</LienIntra>.</Paragraphe><Paragraphe>Chaque adulte doit avoir son propre compte.</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre>
Sur place</Titre><TitreRiche><Paragraphe>Sur place</Paragraphe></TitreRiche><Paragraphe>Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez fournir les <MiseEnEvidence>documents suivants</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34780" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?">Justificatif de domicile</LienInterne> dans la circonscription consulaire.</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R2750" type="National"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere/reseau-diplomatique"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre>
Après le 6e vendredi qui précède le 1er tour</Titre><TitreRiche><Paragraphe>Après le 6e vendredi qui précède le 1er tour</Paragraphe></TitreRiche><Paragraphe>Vous devez vous inscrire sur la liste électorale <MiseEnEvidence>au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez vous rendre au consulat (ou ambassade) et fournir les <MiseEnEvidence>documents suivants</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34780" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?">Justificatif de domicile</LienInterne> dans la circonscription consulaire</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Formulaire d'inscription complété et signé</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justificatif du recouvrement de l’exercice du droit de vote.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Pour connaître les coordonnées de votre consulat ou ambassade :</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2750" type="National"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere/reseau-diplomatique"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Erreur matérielle de l’administration</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez obtenir votre inscription sur la liste électorale, jusqu'au jour de l'élection (ou jusqu'au jour du 2<Exposant>e</Exposant> tour si l'élection est à 2 tours) :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>lorsque vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>ou lorsque vous avez été radié à tort.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Il est possible de le faire de <MiseEnEvidence>2 manières</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Déposer le dossier directement au consulat (ou à l’ambassade)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Envoyer vous-même le dossier au tribunal judiciaire de Paris.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Le dossier comprend les <MiseEnEvidence>éléments suivants</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Copie d'une pièce d'identité française (carte d’identité ou passeport)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Formulaire de demande d'inscription (erreur matérielle) complété et signé.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Pour connaître les coordonnées de votre consulat ou ambassade :</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2750" type="National"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere/reseau-diplomatique"/></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R55152" type="National"><Titre>Tribunal de Paris : erreur d'inscription sur la liste électorale consulaire</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par courrier électronique</Paragraphe></Titre><Paragraphe>election.tj-paris@justice.fr</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Tribunal de Paris</Paragraphe><Paragraphe>Parvis du Tribunal de Paris</Paragraphe><Paragraphe>75017 Parvis</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F16904" audience="Particuliers"><Titre>Vote d'un Français installé à l'étranger</Titre><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F1604" audience="Particuliers"><Titre>Vote par procuration</Titre><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F33307" audience="Particuliers"><Titre>Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France</Titre><Theme ID="N19804"><Titre>Étranger - Europe</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070239/LEGISCTA000006164053/" ID="R2548"><Titre>Code électoral : articles L30 à L32</Titre><Complement>Cas particuliers d'inscription</Complement></Reference><ServiceEnLigne ID="R43248" URL="https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=INSCRIPTION" audience="Particuliers" type="Téléservice"><Titre>Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R51788" URL="https://situation.elections.interieur.gouv.fr/" audience="Particuliers" type="selNG"><Titre>Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source><Connexion><Paragraphe>Connexion avec <LienIntra LienID="R48788" type="Définition de glossaire">FranceConnect</LienIntra> ou avec vos <MiseEnEvidence>identifiants Ma-situation-électorale</MiseEnEvidence></Paragraphe></Connexion></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R47719" URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/files/files/services/elections/demande_d_inscription_sur_la_lec_l.30.pdf" audience="Particuliers" type="Formulaire"><Titre>Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral)</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R47720" URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/fichier_no1_-_recours_fondement_article_9_ii_loi_n_76-97_erreur_materielle_vtj_cle821752.pdf" audience="Particuliers" format="application/pdf" poids="225.7 KB" type="Formulaire"><Titre>Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire : recours pour erreur matérielle de l’administration (sur le fondement de l'article 9 de la loi n°76-97)</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></ServiceEnLigne><Definition ID="R48788"><Titre>Identification avec FranceConnect</Titre><Texte><Paragraphe>Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R52796"><Titre>Mutation</Titre><Texte><Paragraphe>Changement du lieu d'affectation du salarié dans un autre établissement de l'entreprise</Paragraphe></Texte></Definition><QuestionReponse ID="F1939" audience="Particuliers"><Titre>Quelles sont les dates des prochaines élections ?</Titre></QuestionReponse></Publication>