<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F1871" type="Fiche Question-réponse conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.5/Publication.xsd" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1871"><dc:title>À quoi sert l'assurance scolaire ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Famille - Scolarité</dc:subject><dc:description>L'assurance scolaire garantit les dommages qu'un écolier, un collégien ou un lycéen, peut occasionner à un camarade et ceux qu'il pourrait subir.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2025-09-15</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F1871</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/324, https://www.education.gouv.fr/bo/2024/Hebdo30/MENE2407159C</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N54</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19805">Famille - Scolarité</Niveau><Niveau ID="N54">École primaire (maternelle et élémentaire)</Niveau><Niveau ID="F1871" type="Fiche Question-réponse conditionnée">À quoi sert l'assurance scolaire ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20265">Scolarité</SousThemePere><DossierPere ID="N54"><Titre>École primaire (maternelle et élémentaire)</Titre><SousDossier ID="N54-DA"><Titre>Inscription à l'école</Titre><Fiche ID="F1864">À l'école maternelle</Fiche><Fiche ID="F1865">À l'école primaire (élémentaire)</Fiche><Fiche ID="F1881">Déménagement</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N54-DC"><Titre>Vie dans l'établissement</Titre><Fiche ID="F19364">Accueil en cas de grève</Fiche><Fiche ID="F424">Surveillance des élèves</Fiche><Fiche ID="F24570">Restauration scolaire</Fiche><Fiche ID="F21765">Sortie et voyage scolaires</Fiche><Fiche ID="F1879">Santé à l'école primaire</Fiche><Fiche ID="F38054">Harcèlement scolaire</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N54-DD"><Titre>Passage et redoublement</Titre><Fiche ID="F32111">Passage, redoublement ou saut de classe</Fiche><Fiche ID="F1870">Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N54-DE"><Titre>Rôle et participation des parents</Titre><Fiche ID="F1391">Information des parents sur la scolarité des enfants</Fiche><Fiche ID="F1880">Représentants des parents d'élèves</Fiche><Fiche ID="F1399">Conseil d'école</Fiche></SousDossier></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>L'assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l'école, au collège ou au lycée. En principe, la souscription d’une assurance scolaire est facultative. Voici les informations à connaître.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelles sont les garanties couvertes par l'assurance scolaire ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l'école, au collège ou au lycée.</Paragraphe><Paragraphe>Elle se compose des 2 garanties suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>La <LienInterne LienPublication="F2123" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?">garantie responsabilité civile</LienInterne> couvre les dommages <MiseEnEvidence>causés</MiseEnEvidence> par l'enfant</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>La <MiseEnEvidence>garantie accident corporel</MiseEnEvidence> couvre pour les dommages <MiseEnEvidence>subis</MiseEnEvidence> par l'enfant, y compris s'il se blesse lui-même.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Le contrat d'assurance scolaire peut également proposer des garanties complémentaires (<LienInterne LienPublication="F20283" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Mineur victime de vol ou d'extorsion (racket)">racket ou vols divers</LienInterne>, services d'assistance permettant à un enfant malade de poursuivre sa scolarité à domicile).</Paragraphe><Paragraphe>En fonction de la formule choisie, l'assurance <MiseEnEvidence>protège votre enfant</MiseEnEvidence> de l'une des manières suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Pendant les activités scolaires et le trajet entre le domicile et l'école, aller et retour (généralement appelée <Expression>assurance scolaire</Expression>)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>24h sur 24, en tout lieu et sur toute l'année, y compris pendant les activités de loisirs et les périodes de vacances (généralement appelée <Expression>assurance extra-scolaire</Expression>).</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>L'assurance scolaire est-elle obligatoire ou facultative ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>En principe, vous n'êtes pas obligé de souscrire une assurance scolaire pour votre enfant.</Paragraphe><Paragraphe>Pour toutes les <MiseEnEvidence>activités scolaires obligatoires</MiseEnEvidence>, c'est-à-dire celles inscrites dans l'emploi du temps de l'enfant, l'assurance est <MiseEnEvidence>facultative</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Exemple><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Pour une sortie à la piscine ou au gymnase, l'assurance scolaire n'est pas obligatoire.</Paragraphe></Exemple><Paragraphe>L’assurance scolaire n’est <MiseEnEvidence>pas</MiseEnEvidence> non plus <MiseEnEvidence>exigée</MiseEnEvidence> pour les <MiseEnEvidence>activités facultatives</MiseEnEvidence> organisées par l'établissement (visite d'un musée, séjour linguistique, classes de découverte...).</Paragraphe><Paragraphe>Par contre, la souscription d’une assurance scolaire peut être exigée si votre enfant fréquente la <MiseEnEvidence>cantine</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>C'est aussi le cas s'il participe aux <MiseEnEvidence>activités organisées par les communes après le temps scolaire</MiseEnEvidence> (études surveillées, activités culturelles ou sportives).</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment souscrire une assurance scolaire ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez souscrire cette assurance auprès de votre assureur habituel.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez également adhérer à un contrat collectif proposé par une association de parents d'élèves ou par un établissement d'enseignement privé.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Vérifiez auparavant</MiseEnEvidence> que vous ne bénéficiez pas déjà des garanties de l'assurance scolaire dans un autre contrat d'assurance. Dans ce cas, vous n'avez pas à souscrire une assurance scolaire.</Paragraphe><Exemple><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>La garantie responsabilité civile de l'assurance scolaire peut être couverte par votre assurance <Expression>multirisques habitation.</Expression> Certains contrats personnels (garantie individuelle accidents ou garantie des accidents de la vie) peuvent aussi garantir les accidents corporels subis par l'enfant.</Paragraphe></Exemple></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Combien coûte l'assurance scolaire ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour la souscription d'un contrat spécifique, le coût est fixée par la compagnie d'assurance.</Paragraphe><Paragraphe>Les tarifs débutent en général aux environs de <Valeur>10 €</Valeur> par an et par enfant.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Que faire concernant l'assurance scolaire en cas de changement d'école ou d'établissement ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si votre enfant change d'école ou d'établissement, vous devez avertir votre assureur.</Paragraphe></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F21765" audience="Particuliers"><Titre>Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)</Titre><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F22575" audience="Particuliers"><Titre>Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée</Titre><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><QuiPeutMAider ID="R16526" type="Local"><Titre>Info Banque - Assurance</Titre><RessourceWeb URL="https://www.banque-france.fr/fr/a-votre-service/particuliers/info-banque-assurance"/></QuiPeutMAider><QuiPeutMAider ID="R12125" type="Local"><Titre>Établissement scolaire</Titre><RessourceWeb URL="https://www.education.gouv.fr/annuaire"/></QuiPeutMAider><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/324" ID="R13089"><Titre>Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.education.gouv.fr/bo/2024/Hebdo30/MENE2407159C" ID="R65411"><Titre>Circulaire du 16 juillet 2024 relative à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics</Titre></Reference><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R51014" URL="https://www.education.gouv.fr/les-assurances-scolaires-4214" audience="Particuliers"><Titre>Les assurances scolaires</Titre><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R53621" URL="https://www.abe-infoservice.fr/fr/assurance/autres-assurances-voyage-vacances-scolaire-ski/assurance-scolaire" audience="Particuliers"><Titre>Assurance scolaire</Titre><Source ID="R34551">Assurance Banque Épargne Info Service</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R51029" URL="https://www.inc-conso.fr/content/assurance-scolaire" audience="Particuliers"><Titre>Assurance scolaire</Titre><Source ID="R30643">Institut national de la consommation (INC)</Source></PourEnSavoirPlus></Publication>