<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F1702" type="Fiche d'information conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.5/Publication.xsd" dateDerniereModificationImportante="2025-01-09T00:00:00" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1702"><dc:title>Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Logement</dc:subject><dc:description>Une aide pour insonoriser votre logement peut être attribuée si vous vivez près de l'un des 11 principaux aéroports de France.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2026-10-09</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F1702</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195504, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000023086525/LEGISCTA000023075801/#LEGISCTA000023078017, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006188490/#LEGISCTA000044872913, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000023677473/</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N321</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19808">Logement</Niveau><Niveau ID="N321">Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat</Niveau><Niveau ID="F1702" type="Fiche d'information conditionnée">Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19808"><Titre>Logement</Titre></Theme><SousThemePere ID="N305">Aides financières pour le logement</SousThemePere><DossierPere ID="N321"><Titre>Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat</Titre><SousDossier ID="N321-DA"><Titre>Aides de l'Anah</Titre><Fiche ID="F35083">MaPrimeRénov'</Fiche><Fiche ID="F37827">MaPrimeRénov' Copropriété</Fiche><Fiche ID="F37501">MaPrimeAdapt'</Fiche><Fiche ID="F1328">Autres aides</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N321-DB"><Titre>Aides "Certificats d'économie d'énergie (CEE)" et Primes</Titre><Fiche ID="F35584">CEE "Standard"</Fiche><Fiche ID="F34421">Coup de pouce Chauffage</Fiche><Fiche ID="F35755">Prime Coup de pouce Rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels</Fiche><Fiche ID="F35779">Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N321-DC"><Titre>Autres aides</Titre><Fiche ID="F39682">Aide au retrait-gonflement des argiles (RGA) pour les maisons individuelles</Fiche><Fiche ID="F19905">Éco-PTZ « Standard »</Fiche><Fiche ID="F38064">Éco-PTZ Copropriétés</Fiche><Fiche ID="F38425">Prêt avance mutation ne portant pas intérêt (également appelé Prêt avance rénovation - PAR +)</Fiche><Fiche ID="F1616">PAH Cas général</Fiche><Fiche ID="F39003">PALA ou PAH Assistant(e) maternell(e)</Fiche><Fiche ID="F1702">Insonorisation d'un logement proche d'un aéroport</Fiche></SousDossier></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Vous vivez à côté de l'un des <MiseEnEvidence>11 principaux aéroports de France</MiseEnEvidence> et subissez des nuisances sonores ? Vous pouvez recevoir une aide financière pour insonoriser votre logement (appartement ou maison). Cette aide permet également de faire réaliser une étude acoustique de votre logement. Nous vous indiquons les informations à connaître.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Peut-on obtenir une aide pour insonoriser un logement situé à proximité d'un aéroport ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>Oui</MiseEnEvidence>, si vous vivez à côté d'un aéroport, l'exploitant de cet aéroport peut vous verser une aide financière pour insonoriser votre logement (appartement ou maison).</Paragraphe><Paragraphe>L'aéroport doit être concerné par un plan de gêne sonore (PGS). Ce plan délimite les zones exposées aux nuisances sonores autour de l'aéroport. Il distingue 3 zones (I, II et III) selon l’intensité de la gêne sonore. La zone I correspond au niveau de bruit le plus élevé.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez consulter les plans de gêne sonore (PGS) des aéroports concernés :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R66929" URL="https://cartes.gouv.fr/rechercher-une-donnee/dataset/DGAC_Plan_de_Gene_Sonore_documents_d_approbation_PGS" audience="Particuliers" type="outilRechercheNG"><Titre>Consulter les plans de gêne sonore (PGS) des aéroports</Titre><Source ID="R30658">Ministère chargé de l'environnement</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Si le logement est en copropriété et qu’il est situé dans l’une des zones du PGS, l'aide peut financer les dépenses suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>L'ensemble des études et opérations préalables à la réalisation des travaux de renforcement de l'isolation</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Les travaux de renforcement de l’isolation acoustique et les travaux de ventilation qui en découlent.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Les honoraires de syndic, dans la limite de <Valeur>2 %</Valeur> du montant hors taxes des travaux.</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Près de quel aéroport le logement doit-il être situé pour bénéficier de l'aide à l'insonorisation ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les aéroports concernés sont les suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Bâle-Mulhouse</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Beauvais-Tillé</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Bordeaux-Mérignac</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Lyon-Saint-Exupéry</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Marseille-Provence</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Nantes-Atlantique</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Nice-Côte d'Azur</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Paris Charles de Gaulle</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Paris-Orly</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Paris Le Bourget</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Toulouse-Blagnac.</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment est calculé l'aide à l'insonorisation d'un logement situé à proximité d'un aéroport ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'aide est attribuée dans la limite de certains plafonds selon que vous habitez en appartement ou en maison.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>
Appartement</Titre><TitreRiche><Paragraphe>Appartement</Paragraphe></TitreRiche><Tableau><TitreRiche><Paragraphe>Montant maximal de dépenses prises en compte pour calculer l’aide à l’insonorisation en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du plan de gêne sonore (PGS)</Paragraphe></TitreRiche><Colonne largeur="40" type="header"/><Colonne largeur="21" type="normal"/><Colonne largeur="21" type="normal"/><Colonne largeur="21" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule/><Cellule><Paragraphe><MiseEnEvidence>Zone I (niveau sonore très élevé)</MiseEnEvidence></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><MiseEnEvidence>Zone II (niveau sonore élevé)</MiseEnEvidence></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><MiseEnEvidence>Zone III (niveau sonore peu élevé)</MiseEnEvidence></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Valeur forfaitaire (plafond) pour chaque pièce, sauf cuisine</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 310 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 900 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Valeur forfaitaire (plafond) pour la cuisine</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 310 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 720 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 345 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><Paragraphe>Les montants indiqués dans le tableau correspondent aux dépenses maximales prises en compte pour calculer l'aide.</Paragraphe><Paragraphe>Le montant de l'aide versée dépend notamment du coût des travaux effectivement réalisés et du taux de prise en charge applicable à votre situation.</Paragraphe><Paragraphe>Les montants sont multipliés par 3 lorsque le logement est situé dans un bâtiment d’habitation à loyer modéré (HLM) construit avant 1960, intégralement situé en zone I ou II (niveau sonore très élevé ou élevé) du PGS et inclus dans le périmètre d’une convention conclue avec l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru).</Paragraphe><Paragraphe>Pour savoir si vous êtes concerné, contactez votre bailleur.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>
Maison</Titre><TitreRiche><Paragraphe>Maison</Paragraphe></TitreRiche><Tableau><TitreRiche><Paragraphe>Montant maximal de dépenses prises en compte pour calculer l’aide à l’insonorisation en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du plan de gêne sonore (PGS)</Paragraphe></TitreRiche><Colonne largeur="51" type="header"/><Colonne largeur="18" type="normal"/><Colonne largeur="17" type="normal"/><Colonne largeur="17" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule/><Cellule><Paragraphe><MiseEnEvidence>Zone I (niveau sonore très élevé)</MiseEnEvidence></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><MiseEnEvidence>Zone II (niveau sonore élevé)</MiseEnEvidence></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><MiseEnEvidence>Zone III (niveau sonore peu élevé)</MiseEnEvidence></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Valeur forfaitaire pour la toiture</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 250 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 250 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 250 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Valeur forfaitaire pour chaque pièce, sauf cuisine</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 375 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 625 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Valeur forfaitaire pour la cuisine</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 310 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 720 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 345 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><Paragraphe>Les montants indiqués dans le tableau correspondent aux dépenses maximales prises en compte pour calculer l'aide.</Paragraphe><Paragraphe>Le montant de l'aide versée dépend notamment du coût des travaux effectivement réalisés et du taux de prise en charge applicable à votre situation.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment bénéficier de l'aide à l'insonorisation d'un logement situé à proximité d'un aéroport ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Tout dépend de l'aéroport concerné :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>
Aéroport de Bâle-Mulhouse</Titre><TitreRiche><Paragraphe>Aéroport de Bâle-Mulhouse</Paragraphe></TitreRiche><Paragraphe>Pour <LienExterne URL="https://www.euroairport.com/fr/euroairport/environnement/nuisances-sonores/dispositif-aide-insonorisation.html">obtenir plus d’information</LienExterne> sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.</Paragraphe><Paragraphe>Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R44986" type="National"><Titre>Aéroport de Bâle-Mulhouse</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Aéroport de Bâle-Mulhouse</Paragraphe><Paragraphe>BP 60120</Paragraphe><Paragraphe>F-68304 Saint-Louis Cedex</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe>+33 (0)3 89 90 31 11</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre>
Aéroport de Beauvais-Tillé</Titre><TitreRiche><Paragraphe>Aéroport de Beauvais-Tillé</Paragraphe></TitreRiche><Paragraphe>Pour <LienExterne URL="https://www.aeroportparisbeauvais.com/professionnels/developpement-durable/notre-territoire/suivre-les-niveaux-de-bruit">obtenir plus d’information</LienExterne> sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.</Paragraphe><Paragraphe>Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R66931" type="National"><Titre>Aéroport de Beauvais-Tillé</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>SAGEB</Paragraphe><Paragraphe>Aéroport de Beauvais-Tillé</Paragraphe><Paragraphe>CS 20 442</Paragraphe><Paragraphe>60 004 Beauvais Cedex</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence/><MiseEnEvidence><MiseEnEvidence/></MiseEnEvidence>0 892 68 20 66</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par mail</Paragraphe></Titre><Paragraphe><LienExterne URL="https://www.aeroportparisbeauvais.com/contact">https://www.aeroportparisbeauvais.com/contact</LienExterne></Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre>
Aéroport de Bordeaux-Mérignac</Titre><TitreRiche><Paragraphe>Aéroport de Bordeaux-Mérignac</Paragraphe></TitreRiche><Paragraphe>Pour <LienExterne URL="https://www.bordeaux.aeroport.fr/laeroport/riverains/aide-insonorisation">obtenir plus d’information</LienExterne> sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.</Paragraphe><Paragraphe>Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R44980" type="National"><Titre>Aéroport de Bordeaux-Mérignac</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Aéroport Bordeaux-Mérignac</Paragraphe><Paragraphe>Zone Frêt Aéroport</Paragraphe><Paragraphe>Avenue René Cassin</Paragraphe><Paragraphe>33700 Mérignac</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe>+33(0)556 34 50 50</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par formulaire de contact</Paragraphe></Titre><Paragraphe><LienExterne URL="https://www.bordeaux.aeroport.fr/laeroport/environnement/contact-aide-linsonorisation">https://www.bordeaux.aeroport.fr/laeroport/environnement/contact-aide-linsonorisation</LienExterne></Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre>
Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry</Titre><TitreRiche><Paragraphe>Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry</Paragraphe></TitreRiche><Paragraphe>Pour <LienExterne URL="https://riverains.lyonaeroports.com/aide-linsonorisation">obtenir plus d’information</LienExterne> sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.</Paragraphe><Paragraphe>Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R44981" type="National"><Titre>Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry</Paragraphe><Paragraphe>BP 113</Paragraphe><Paragraphe>69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe>0826 800 226 (<Valeur>0.15 €</Valeur>/min)</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre>
Aéroport de Marseille Provence</Titre><TitreRiche><Paragraphe>Aéroport de Marseille Provence</Paragraphe></TitreRiche><Paragraphe>Pour <LienExterne URL="https://www.marseille.aeroport.fr/fileadmin/user_upload/mode-emploi-aide-insonorisation.pdf">obtenir plus d’information</LienExterne> sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.</Paragraphe><Paragraphe>Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R44983" type="National"><Titre>Aéroport de Marseille Provence</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Aéroport de Marseille Provence</Paragraphe><Paragraphe>BP 7 - Aéroport</Paragraphe><Paragraphe>13727 Marignane Cedex</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe>0820 811 414 (<Valeur>0,12 €</Valeur>/min)</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par formulaire de contact</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Accès au <LienExterne URL="http://www.marseille.aeroport.fr/autres/contacts-faq/faq-contacts">formulaire</LienExterne></Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre>
Aéroport de Nantes-Atlantique</Titre><TitreRiche><Paragraphe>Aéroport de Nantes-Atlantique</Paragraphe></TitreRiche><Paragraphe>Pour <LienExterne URL="https://www.nantes.aeroport.fr/fr/aide-insonorisation">obtenir plus d’information</LienExterne> sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.</Paragraphe><Paragraphe>Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R44990" type="National"><Titre>Aéroport de Nantes-Atlantique</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Aéroport de Nantes Atlantique</Paragraphe><Paragraphe>44346 Bouguenais Cedex</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe>0892 568 800 (<Valeur>0.40 €</Valeur>/min)</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par messagerie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Accès à la <LienExterne URL="https://www.nantes.aeroport.fr/fr/nous-contacter">messagerie</LienExterne></Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre>
Aéroport de Nice-Côte d'Azur</Titre><TitreRiche><Paragraphe>Aéroport de Nice-Côte d'Azur</Paragraphe></TitreRiche><Paragraphe>Pour <LienExterne URL="https://societe.nice.aeroport.fr/developpement-durable/espace-riverains/aide-insonorisation">obtenir plus d’information</LienExterne> sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.</Paragraphe><Paragraphe>Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R44991" type="National"><Titre>Aéroport de Nice-Côte d'Azur</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Aéroport de Nice-Côte d'Azur</Paragraphe><Paragraphe>Rue Costes et Bellonte</Paragraphe><Paragraphe>06206 Nice</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe>0820 423 333 (<Valeur>0.12 €</Valeur>/min)</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par formulaire de contact</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Accès au <LienExterne URL="http://www.nice.aeroport.fr/Passagers/Contact-passagers">formulaire</LienExterne></Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre>
Aéroports de Paris (Charles-de-Gaulle, Le Bourget et Orly)</Titre><TitreRiche><Paragraphe>Aéroports de Paris (Charles-de-Gaulle, Le Bourget et Orly)</Paragraphe></TitreRiche><Paragraphe>Pour <LienExterne URL="https://www.aideinsono.fr/">obtenir plus d’information</LienExterne> sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.</Paragraphe><Paragraphe>Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R44992" type="National"><Titre>Aéroports de Paris (Charles de Gaulle, le Bourget et Orly)</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Groupe ADP</Paragraphe><Paragraphe> Direction de l'Aménagement, du Développement durable et des Affaires publiques</Paragraphe><Paragraphe> Pôle management des aides aux riverains</Paragraphe><Paragraphe> Bâtiment 300 - ASKIA - Zone Cœur d'Orly</Paragraphe><Paragraphe> 11, avenue Henri Farman</Paragraphe><Paragraphe> CS 90055</Paragraphe><Paragraphe> 94396 Orly Aérogare Cedex </Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Numéro vert 0 805 38 36 88</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par formulaire de contact</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Accès au <LienExterne URL="https://entrevoisins.groupeadp.fr/formulaire-de-contact/">formulaire de contact</LienExterne></Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre>
Aéroport de Toulouse-Blagnac</Titre><TitreRiche><Paragraphe>Aéroport de Toulouse-Blagnac</Paragraphe></TitreRiche><Paragraphe>Pour <LienExterne URL="https://tls.noiselab.casper.aero/content/2/presentation/">obtenir plus d’information</LienExterne> sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.</Paragraphe><Paragraphe>Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R44996" type="National"><Titre>Aéroport de Toulouse-Blagnac</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Aéroport de Toulouse-Blagnac</Paragraphe><Paragraphe>CS 90103</Paragraphe><Paragraphe>31703 Blagnac Cedex</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe>0825 380 000 (<Valeur>0,18 €</Valeur>/min + prix d'un appel)</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par formulaire de contact</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Accès au <LienExterne URL="http://www.toulouse.aeroport.fr/contact">formulaire</LienExterne></Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelle est la procédure à suivre pour réaliser les travaux d'insonorisation ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si votre demande <MiseEnEvidence>est acceptée</MiseEnEvidence>, l'exploitant de l'aéroport vous envoie une lettre recommandée avec avis de réception vous indiquant que vous pouvez faire réaliser une étude acoustique de votre logement.</Paragraphe><SousChapitre numerote="true"><Titre><Paragraphe>Réaliser une étude acoustique</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'étude acoustique doit être réalisée par un acousticien ou un bureau d'étude spécialisée.</Paragraphe><Paragraphe>L'exploitant de l'aéroport peut vous communiquer les coordonnées d'acousticiens ou de bureaux d'études pouvant réaliser cette étude.</Paragraphe><Paragraphe>Ce professionnel doit faire un état des lieux de votre logement et définir les objectifs et solutions à mettre en œuvre.</Paragraphe><Paragraphe>Il rédige ensuite un rapport accompagné d'une estimation du coût des travaux qu'il vous remet.</Paragraphe><Paragraphe>Le coût de la réalisation de cette étude est à votre charge. Pour être remboursé, vous devez envoyer à l'exploitant de l'aéroport un exemplaire du rapport du professionnel et la facture correspondant à l'étude acoustique réalisée.</Paragraphe><Paragraphe>Cet envoi doit être fait par lettre recommandée avec avis de réception.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre numerote="true"><Titre><Paragraphe>Demander un devis pour réaliser les travaux</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Une fois que vous êtes en possession de l'étude acoustique, vous pouvez demander un devis de travaux à l'entreprise de votre choix.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devrez transmettre le devis par lettre recommandée avec avis de réception à l'exploitant de l'aéroport.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre numerote="true"><Titre><Paragraphe>Attendre l'examen de la demande d'aide</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Une fois le devis transmis, la demande d'aide est examinée par la commission consultative d'aide aux riverains. Elle donne un avis sur la situation géographique du logement (zone concernée par un PGS) et sur l'intensité des nuisances sonores.</Paragraphe><Paragraphe>L'exploitant de l'aéroport donne ensuite son accord pour l'attribution de l'aide. Cette décision vous est envoyée par courrier.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre numerote="true"><Titre><Paragraphe>Faire réaliser les travaux</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Une fois que vous avez reçu le courrier vous attribuant l'aide, vous devez faire réaliser les travaux dans un délai maximal de 2 ans.</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>À quel moment l'aide à l'insonorisation est-elle versée ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous recevrez l'aide financière une fois que l'ensemble des travaux sera terminé, et après avoir adressé l'ensemble des factures à l'exploitant de l'aéroport. Ces factures doivent être envoyées par lettre recommandée avec avis de réception.</Paragraphe></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Dossier ID="N321" audience="Particuliers"><Titre>Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat</Titre><Theme ID="N19808"><Titre>Logement</Titre></Theme></Dossier><Fiche ID="F35266" audience="Particuliers"><Titre>Diagnostic Bruit des aéroports (état des nuisances sonores aériennes)</Titre><Theme ID="N19808"><Titre>Logement</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><QuiPeutMAider ID="R66931" type="National"><Titre>Aéroport de Beauvais-Tillé</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>SAGEB</Paragraphe><Paragraphe>Aéroport de Beauvais-Tillé</Paragraphe><Paragraphe>CS 20 442</Paragraphe><Paragraphe>60 004 Beauvais Cedex</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence/><MiseEnEvidence><MiseEnEvidence/></MiseEnEvidence>0 892 68 20 66</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par mail</Paragraphe></Titre><Paragraphe><LienExterne URL="https://www.aeroportparisbeauvais.com/contact">https://www.aeroportparisbeauvais.com/contact</LienExterne></Paragraphe></Chapitre></Texte></QuiPeutMAider><QuiPeutMAider ID="R44980" type="National"><Titre>Aéroport de Bordeaux-Mérignac</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Aéroport Bordeaux-Mérignac</Paragraphe><Paragraphe>Zone Frêt Aéroport</Paragraphe><Paragraphe>Avenue René Cassin</Paragraphe><Paragraphe>33700 Mérignac</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe>+33(0)556 34 50 50</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par formulaire de contact</Paragraphe></Titre><Paragraphe><LienExterne URL="https://www.bordeaux.aeroport.fr/laeroport/environnement/contact-aide-linsonorisation">https://www.bordeaux.aeroport.fr/laeroport/environnement/contact-aide-linsonorisation</LienExterne></Paragraphe></Chapitre></Texte></QuiPeutMAider><QuiPeutMAider ID="R44986" type="National"><Titre>Aéroport de Bâle-Mulhouse</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Aéroport de Bâle-Mulhouse</Paragraphe><Paragraphe>BP 60120</Paragraphe><Paragraphe>F-68304 Saint-Louis Cedex</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe>+33 (0)3 89 90 31 11</Paragraphe></Chapitre></Texte></QuiPeutMAider><QuiPeutMAider ID="R44981" type="National"><Titre>Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry</Paragraphe><Paragraphe>BP 113</Paragraphe><Paragraphe>69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe>0826 800 226 (<Valeur>0.15 €</Valeur>/min)</Paragraphe></Chapitre></Texte></QuiPeutMAider><QuiPeutMAider ID="R44990" type="National"><Titre>Aéroport de Nantes-Atlantique</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Aéroport de Nantes Atlantique</Paragraphe><Paragraphe>44346 Bouguenais Cedex</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe>0892 568 800 (<Valeur>0.40 €</Valeur>/min)</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par messagerie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Accès à la <LienExterne URL="https://www.nantes.aeroport.fr/fr/nous-contacter">messagerie</LienExterne></Paragraphe></Chapitre></Texte></QuiPeutMAider><QuiPeutMAider ID="R44983" type="National"><Titre>Aéroport de Marseille Provence</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Aéroport de Marseille Provence</Paragraphe><Paragraphe>BP 7 - Aéroport</Paragraphe><Paragraphe>13727 Marignane Cedex</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe>0820 811 414 (<Valeur>0,12 €</Valeur>/min)</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par formulaire de contact</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Accès au <LienExterne URL="http://www.marseille.aeroport.fr/autres/contacts-faq/faq-contacts">formulaire</LienExterne></Paragraphe></Chapitre></Texte></QuiPeutMAider><QuiPeutMAider ID="R44991" type="National"><Titre>Aéroport de Nice-Côte d'Azur</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Aéroport de Nice-Côte d'Azur</Paragraphe><Paragraphe>Rue Costes et Bellonte</Paragraphe><Paragraphe>06206 Nice</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe>0820 423 333 (<Valeur>0.12 €</Valeur>/min)</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par formulaire de contact</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Accès au <LienExterne URL="http://www.nice.aeroport.fr/Passagers/Contact-passagers">formulaire</LienExterne></Paragraphe></Chapitre></Texte></QuiPeutMAider><QuiPeutMAider ID="R44992" type="National"><Titre>Aéroports de Paris (Charles de Gaulle, le Bourget et Orly)</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Groupe ADP</Paragraphe><Paragraphe> Direction de l'Aménagement, du Développement durable et des Affaires publiques</Paragraphe><Paragraphe> Pôle management des aides aux riverains</Paragraphe><Paragraphe> Bâtiment 300 - ASKIA - Zone Cœur d'Orly</Paragraphe><Paragraphe> 11, avenue Henri Farman</Paragraphe><Paragraphe> CS 90055</Paragraphe><Paragraphe> 94396 Orly Aérogare Cedex </Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Numéro vert 0 805 38 36 88</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par formulaire de contact</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Accès au <LienExterne URL="https://entrevoisins.groupeadp.fr/formulaire-de-contact/">formulaire de contact</LienExterne></Paragraphe></Chapitre></Texte></QuiPeutMAider><QuiPeutMAider ID="R44996" type="National"><Titre>Aéroport de Toulouse-Blagnac</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Aéroport de Toulouse-Blagnac</Paragraphe><Paragraphe>CS 90103</Paragraphe><Paragraphe>31703 Blagnac Cedex</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe>0825 380 000 (<Valeur>0,18 €</Valeur>/min + prix d'un appel)</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par formulaire de contact</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Accès au <LienExterne URL="http://www.toulouse.aeroport.fr/contact">formulaire</LienExterne></Paragraphe></Chapitre></Texte></QuiPeutMAider><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195504" ID="R10390"><Titre>Code de l'environnement : articles R571-85 à R571-90</Titre><Complement>Plafonnement de l'aide à l'insonorisation</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000023086525/LEGISCTA000023075801/#LEGISCTA000023078017" ID="R72098"><Titre>Code des transports : articles L6360-1 à L6363-7</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006188490/#LEGISCTA000044872913" ID="R72097"><Titre>Code de l’environnement : articles L571-14 à L571-17</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000023677473/" ID="R36668"><Titre>Arrêté du 23 février 2011 relatif au plafond du montant des prestations à prendre en considération pour les aides à l'insonorisation des logements</Titre><Complement>Caractéristiques</Complement></Reference><ServiceEnLigne ID="R66929" URL="https://cartes.gouv.fr/rechercher-une-donnee/dataset/DGAC_Plan_de_Gene_Sonore_documents_d_approbation_PGS" audience="Particuliers" type="outilRechercheNG"><Titre>Consulter les plans de gêne sonore (PGS) des aéroports</Titre><Source ID="R30658">Ministère chargé de l'environnement</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41606" URL="https://www.ecologie.gouv.fr/aide-linsonorisation-des-logements-autour-des-aeroports" audience="Particuliers"><Titre>Dossier sur l'aide à l'insonorisation des aéroports</Titre><Source ID="R30611">Ministère chargé des transports</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R72264" URL="https://www.euroairport.com/fr/euroairport/environnement/nuisances-sonores/dispositif-aide-insonorisation.html" audience="Particuliers"><Titre>Aide aux travaux d'insonorisation : Aéroport de Bâle-Mulhouse</Titre><Source ID="R72273">Aéroport de Bâle-Mulhouse</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R72265" URL="https://www.aeroportparisbeauvais.com/professionnels/developpement-durable/notre-territoire/suivre-les-niveaux-de-bruit" audience="Particuliers"><Titre>Aide aux travaux d'insonorisation : Aéroport de Beauvais-Tillé</Titre><Source ID="R72274">Aéroport de Beauvais-Tillé</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R72266" URL="https://www.bordeaux.aeroport.fr/laeroport/riverains/aide-insonorisation" audience="Particuliers"><Titre>Aide aux travaux d'insonorisation : Aéroport Bordeaux-Mérignac</Titre><Source ID="R72275">Aéroport Bordeaux-Mérignac</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R72267" URL="https://riverains.lyonaeroports.com/aide-linsonorisation" audience="Particuliers"><Titre>Aide aux travaux d'insonorisation : Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry</Titre><Source ID="R72276">Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R72268" URL="https://www.marseille.aeroport.fr/fileadmin/user_upload/mode-emploi-aide-insonorisation.pdf" audience="Particuliers"><Titre>Aide aux travaux d'insonorisation : Aéroport de Marseille Provence</Titre><Source ID="R72277">Aéroport de Marseille Provence</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R72269" URL="https://www.nantes.aeroport.fr/fr/aide-insonorisation" audience="Particuliers"><Titre>Aide aux travaux d'insonorisation : Aéroport de Nantes Atlantique</Titre><Source ID="R72278">Aéroport de Nantes Atlantique</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R72270" URL="https://societe.nice.aeroport.fr/developpement-durable/espace-riverains/aide-insonorisation" audience="Particuliers"><Titre>Aide aux travaux d'insonorisation : Aéroport de Nice-Côte d'Azur</Titre><Source ID="R72279">Aéroport de Nice-Côte d'Azur</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R72271" URL="https://www.aideinsono.fr/" audience="Particuliers"><Titre>Aide aux travaux d'insonorisation : Aéroports de Paris (Charles de Gaule, le Bourget et Orly)</Titre><Source ID="R33680">Aéroports de Paris (Charles de Gaule, le Bourget et Orly)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R72272" URL="https://tls.noiselab.casper.aero/content/2/presentation/" audience="Particuliers"><Titre>Aide aux travaux d'insonorisation : Aéroport de Toulouse-Blagnac</Titre><Source ID="R72281">Aéroport de Toulouse-Blagnac</Source></PourEnSavoirPlus><QuestionReponse ID="F15837" audience="Particuliers"><Titre>Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ?</Titre></QuestionReponse><CommentFaireSi ID="F15913" audience="Particuliers" pictogramme="icone-achat-logement"><Titre>J'achète un logement</Titre></CommentFaireSi></Publication>