Déclaration de la qualité cultuelle de votre association (Loi du 9 décembre 1905)Direction de l'information légale et administrativeAssociations, fondations et fonds de dotationDéclaration de la qualité cultuelle de votre association (Loi du 9 décembre 1905) - Service en ligneDirection de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-06-12Service en lignetext/xmlR77410FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDéclaration de la qualité cultuelle de votre association (Loi du 9 décembre 1905)Associations, fondations et fonds de dotationParticulierstrueConnexion via France ConnectMinistère chargé de l'intérieurAssociation cultuelleAssociations sous régime légal spécial