Inscription par courrier au registre national des refus de dons d'organesDirection de l'information légale et administrativeFamille - ScolaritéInscription par courrier au registre national des refus de dons d'organes - FormulaireDirection de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-04-24Formulairetext/xmlR76828FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesInscription par courrier au registre national des refus de dons d'organesFamille - ScolaritéParticuliersDémarche gratuite, à l’exception des frais d’affranchissement pour l’envoi postalLangue françaiseMajeur ou mineur d’au moins 13 ansImprimer le formulaireLe remplir à la mainLe signerL’envoyer à l’Agence de biomédecine avec une photocopie lisible d'une pièce d'identitéAgence de biomédecine (registre national des refus)Agence de la biomédecinePar courrier postalAgence de la biomédecineRegistre national des refus1 avenue du Stade de France93212 Saint-Denis La Plaine CedexIl faut joindre une photocopie lisible d'une pièce d'identité officielle (carte d'identité, permis de conduire, titre de séjour, passeport).Confirmation d'inscriptionUne confirmation d’inscription vous est adressée, selon votre souhait, par mail ou par courrier.Don d'organes : prélèvement lors du décèsDon du corps - Prélèvement d'organesAgence de biomédecine (registre national des refus)Agence de la biomédecinePar courrier postalAgence de la biomédecineRegistre national des refus1 avenue du Stade de France93212 Saint-Denis La Plaine Cedex