Modèle de lettre - Lettre de licenciement économique envoyée à titre définitif - CSPDirection de l'information légale et administrativeTravail - FormationModèle de lettre - Lettre de licenciement économique envoyée à titre définitif - CSP - Modèle de documentDirection de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-10-12Modèle de documenttext/xmlR70324FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesModèle de documentParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesModèle de lettre - Lettre de licenciement économique envoyée à titre définitif - CSPTravail - FormationParticuliersService gratuit4 étapesLangue françaiseIl existe un autre modèle de lettre dans le cas où le délai de réflexion de 21 jours pour accepter le CSP n’est pas terminé.Employeur de droit privé d’une entreprise employant moins de 1 000 salariés (ou, quel que soit le nombre de salariés, lorsque l'entreprise est en redressement ou liquidation judiciaire) qui procède à des licenciements pour motif économiqueCopier-coller le modèle dans un logiciel de traitement de texte ou télécharger le modèle en format WordRenseigner les informations demandéesImprimer le documentEnvoyer le document au salarié par lettre RARLicenciement économique : lettre de licenciementLicenciement économiqueLicenciement économique dans une entreprise en liquidation judiciaire : quelle est la procédure ?Licenciement économiqueRARRecommandé avec avis de réception