Réaliser les démarches en ligne pour les navires de plaisanceDirection de l'information légale et administrativeRéaliser les démarches en ligne pour les navires de plaisance - Service en ligneDirection de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-10-09Service en lignetext/xmlR56365FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesRéaliser les démarches en ligne pour les navires de plaisanceService gratuit4 étapesConnexion via France ConnectLangue françaisePlaisancier, vendeur, concessionnaire de navires de plaisance pour la navigation en mer souhaitant effectuer des démarches en ligne (par exemple : obtenir un duplicata du permis de plaisance, déclarer un changement de nom d’un navire, enregistrer l’achat ou vente d’un navire, payer la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel)- Se connecter au service à l'aide de FranceConnect
- Sélectionner la démarche à réaliser
- Renseigner les informations demandées et joindre les éventuels justificatifs
- Valider la demande
Une aide en ligne et une foire aux questions (FAQ) sont disponibles au cours de la démarche pour faciliter l’utilisation du service.Une fois la demande validée, il est possible de consulter le suivi de sa démarche dans son espace personnel.NavireTout engin flottant, construit et équipé pour la navigation maritime de commerce, de pêche ou de plaisance et affecté à celle-ci, mais aussi pour la navigation maritime, affectés à des services publics à caractère administratif ou industriel et commercial. Les navires de guerre sont exclus de cette définition.Code des transports : article L5000-2Identification avec FranceConnectConnexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe