Certificat d’immatriculation : signaler un changement sur la situation de votre véhiculeDirection de l'information légale et administrativeTransports - MobilitéCertificat d’immatriculation : signaler un changement sur la situation de votre véhicule - Service en ligneDirection de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-06-19Service en lignetext/xmlR49260FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesCertificat d’immatriculation : signaler un changement sur la situation de votre véhiculeTransports - MobilitéParticuliersVariable selon votre situation5 étapesConnexion avec France Connect ou via l’application France IdentitéFrance IdentitéLangues française et anglaisePersonne souhaitant signaler un changement sur la situation de son véhicule concernant la modification technique, la modification d’une mention ou d’un usage du véhicule (collection, agricole, militaire...), le retrait ou la remise en circulation du véhicule, l’usurpation de plaques, la déclaration d’un véhicule dangereux ou à détruireS'identifier (ou créer un compte si vous n'en avez pas)Faire la démarcheJoindre les documents demandésSuivre l'état d'avancement de la demandeSuivre l'envoi du certificat d’immatriculationSelon le changement que vous signalez, vous devez préparer les documents suivants :Justificatif d’adresse de moins de 6 moisPièce justificative de la modification techniqueCopie du certificat d’immatriculation (anciennement appelé carte grise)Procès-verbal de réception à titre isoléPreuve du contrôle technique en cours de validitéAttestation de la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE) ou attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en FranceDemande de déclaration de retrait (cerfa n°13756) ou de remise en circulation (cerfa n°13750)Procès-verbal du contrôle techniqueCertificat de destruction d’un véhicule (cerfa n°14365)Pièce d’identité.Si vous faîtes la démarche pour quelqu’un d’autre, vous devez également fournir un mandat signé, ainsi que sa pièce d’identité.Vous pouvez suivre l’avancement de votre demande sur le site de l’ANTS en vous connectant à votre compte :Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculationAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.frLa PosteComment obtenir un certificat d’immatriculation véhicule de collection ?Carte grise (certificat d'immatriculation)Identification avec FranceConnectConnexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMeContact support - ANTS SIVAccès au formulaire de contact