Modèle de déclaration à adresser à son assureur pour attester de l’installation d’un détecteur de fuméeDirection de l'information légale et administrativeLogementModèle de déclaration à adresser à son assureur pour attester de l’installation d’un détecteur de fumée - Modèle de documentDirection de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-05-13Modèle de documenttext/xmlR39515FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesModèle de documentParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesModèle de déclaration à adresser à son assureur pour attester de l’installation d’un détecteur de fuméeLogementParticuliers4 étapesLangue françaiseOccupant ou propriétaire de locaux destinés à l’habitat inclusif ou organisme exerçant les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale ou personne morale chargée du projet de vie sociale et partagée (habitat inclusif)Copier-coller le texte suivant dans un éditeur :Je soussigné Nom - Prénom de l'assuré,détenteur du contrat numéro du contrat d'assuranceatteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604à l'adresse suivante : adresse de l'assuré.DateSignatureCompléter le texte avec vos informations personnaliséesImprimer le documentEnvoyer ce document à votre assureur par courrier simple ou courrier électroniqueIl faut joindre une preuve d’achat ou d’installation (facture, photo, certificat de conformité,...).Détecteur de fumée : sécurité incendie dans le logementRisques sanitaires et sécurité du logementPersonne moraleGroupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n'être constitué que d'un seul membre (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - EURL - par exemple).