Déclaration en mairie des opérations d’incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termitesDirection de l'information légale et administrativeLogementDéclaration en mairie des opérations d’incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites - FormulaireDirection de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-10-08Formulairetext/xmlR1488FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDéclaration en mairie des opérations d’incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termitesLogementParticuliers12012*02Service gratuit4 étapesLangue françaiseLa déclaration doit être adressée à la mairie dans le mois qui suit les opérations d'incinération ou de traitementProfessionnel ayant réalisé des opérations d’incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termitesRemplir le formulaire en ligneTélécharger le formulaireImprimer le formulaireSigner le formulaireEnvoyer le formulaire par lettre recommandée avec avis de réception ou le déposer à la mairie contre récépisséTermites dans l'habitatRisques sanitaires et sécurité du logement