Demande de certificat d'immatriculation d'un véhiculeDirection de l'information légale et administrativeTransports - MobilitéDemande de certificat d'immatriculation d'un véhicule - FormulaireDirection de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-08-13Formulairetext/xmlR13567FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDemande de certificat d'immatriculation d'un véhiculeTransports - MobilitéParticuliers13750*07Service gratuit5 étapesLangue françaiseDemandeur d’un certificat d’immatriculation- Remplir le formulaire en ligne
- Télécharger le formulaire
- Imprimer le formulaire
- Signer le formulaire
- Conserver 1 exemplaire signé
À noterLe formulaire vierge peut également être téléchargé, imprimé et rempli de manière manuscrite.Selon la démarche effectuée, préparer notamment :- Certificat d’immatriculation
- Justificatif d’identité ou extrait KBis si le demandeur est une personne morale
La notice 51291#03 présente la démarche à suivre.Ajouter une personne sur sa carte griseCarte grise (certificat d'immatriculation)Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en FranceCarte grise (certificat d'immatriculation)Certificat d’immatriculation : immatriculation d'un véhicule neufCarte grise (certificat d'immatriculation)Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasionCarte grise (certificat d'immatriculation)Certificat d’immatriculation : modification de nom, de prénom ou de raison socialeCarte grise (certificat d'immatriculation)Changement de nom à la suite d'un mariage : faut-il modifier le certificat d'immatriculation (carte grise) ?Carte grise (certificat d'immatriculation)Comment immatriculer un 2 roues, un 3 roues à moteur ou une moto d'occasion acheté en France ?Carte grise (certificat d'immatriculation)Comment obtenir un certificat d’immatriculation véhicule de collection ?Carte grise (certificat d'immatriculation)Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ?Carte grise (certificat d'immatriculation)Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?Carte grise (certificat d'immatriculation)Retirer un nom sur le certificat d’immatriculationCarte grise (certificat d'immatriculation)Extrait KbisDocument attestant que la société a bien été créée et que les associés peuvent disposer du capital socialPersonne moraleGroupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n'être constitué que d'un seul membre (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - EURL - par exemple).Carte grise (certificat d'immatriculation)Particuliers