Convention d'allocations temporaires dégressives - Bulletin d'adhésion du salariéDirection de l'information légale et administrativeTravail - FormationConvention d'allocations temporaires dégressives - Bulletin d'adhésion du salarié - FormulaireDirection de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-05-29Formulairetext/xmlR1351FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesConvention d'allocations temporaires dégressives - Bulletin d'adhésion du salariéTravail - FormationParticuliers12625*01Service gratuit5 étapesLangue françaiseSalarié de droit privé licencié pour un motif économiqueTélécharger le formulaireImprimer le formulaireRenseigner les informations demandéesSigner le formulaireTransmettre le formulaire à la DDETSCopie des bulletins de paie des 12 mois précédant la rupture du contrat de travail ou un état certifié par l’employeurRelevé d’identité postal ou bancaireCopie du nouveau contrat du travailÀ noterÀ chaque versement de l’allocation, le salarié doit envoyer à la DDETS une copie des bulletins de paie reçues dans le nouvel emploi ou un état certifié par le nouvel employeur.Licenciement économique d’un salarié : qu'est-ce que l'allocation temporaire dégressive (ATD) ?Licenciement économiqueDDETSDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (ex-Direccte)Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)ddets