Demande d'adhésion à une convention d'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi (AS-FNE)Direction de l'information légale et administrativeTravail - FormationDemande d'adhésion à une convention d'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi (AS-FNE) - FormulaireDirection de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-01-12Formulairetext/xmlR1297FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDemande d'adhésion à une convention d'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi (AS-FNE)Travail - FormationParticuliers11562*02Service gratuit5 étapesLangue françaiseEmployeur de droit privéTélécharger le formulaireRenseigner les informations demandées (identification de l’entreprise et du salarié notamment)Imprimer le formulaire (en 4 exemplaires)Signer le formulaire et faire signer le salariéTransmettre le formulaire à la DDETSDirection départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)ddetsCongé de conversionLicenciement économiqueDDETSDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (ex-Direccte)