<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F675" type="Fiche d'information conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.5/Publication.xsd" dateDerniereModificationImportante="2023-03-21T00:00:00" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F675"><dc:title>Sécurité sociale d'un étudiant sans activité professionnelle</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Social - Santé</dc:subject><dc:description>La démarche pour un étudiant varie selon qu'il ait déjà ou non un numéro de sécurité sociale français.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2026-08-13</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F675</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N31750</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19811">Social - Santé</Niveau><Niveau ID="N31750">Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)</Niveau><Niveau ID="F675" type="Fiche d'information conditionnée">Sécurité sociale d'un étudiant sans activité professionnelle</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19811"><Titre>Social - Santé</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20272">Sécurité sociale</SousThemePere><DossierPere ID="N31750"><Titre>Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)</Titre><Fiche ID="F675">Sécurité sociale d'un étudiant sans activité professionnelle</Fiche><Fiche ID="F16467">Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France</Fiche><Fiche ID="F23671">Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie</Fiche><Fiche ID="F674">Sécurité sociale : changement de situation professionnelle</Fiche><Fiche ID="F737">Sécurité sociale : changement de situation personnelle</Fiche><Fiche ID="F16620">Rattachement d'un mineur en tant qu'ayant droit d'un assuré social</Fiche></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Vous devenez étudiant et vous n’avez pas d’activité professionnelle ? Pensez à vérifier votre situation liée à la protection sociale pour être vite et bien remboursé. La démarche à accomplir varie selon que vous avez déjà ou non un numéro de Sécurité sociale. Nous vous exposons les règles à connaître.</Paragraphe></Texte></Introduction><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>
Numéro de Sécurité sociale</Titre><TitreRiche><Paragraphe>Numéro de Sécurité sociale</Paragraphe></TitreRiche><Introduction><Texte><Paragraphe>Vous êtes étudiant français, européen (<LienIntra LienID="R42218" type="Définition de glossaire">EEE</LienIntra> et Suisse) ou d'une autre nationalité et vous possédez un numéro de Sécurité sociale. Vous devez vérifier votre situation liée à la protection sociale pour être vite et bien remboursé. La démarche à suivre varie selon que vous êtes ou non déjà rattaché à un organisme de protection sociale (exemples : <LienInterne LienPublication="R15469" type="Sigle">CPAM</LienInterne>, <LienInterne LienPublication="R24583" type="Sigle">MSA</LienInterne>).</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>
Rattaché à un organisme de protection sociale</Titre><TitreRiche><Paragraphe>Rattaché à un organisme de protection sociale</Paragraphe></TitreRiche><Paragraphe>Si vous vous inscrivez pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois dans un établissement d'enseignement supérieur, vous ne changez pas de régime obligatoire d'Assurance maladie (régime général, <LienInterne LienPublication="R24583" type="Sigle">MSA</LienInterne> ...). En pratique, le régime est souvent celui de vos parents. Il en sera de même l'année qui suit.</Paragraphe><Paragraphe>Vous avez droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Pour compléter les remboursements</MiseEnEvidence> de l'Assurance maladie, vous pouvez adhérer à une <LienInterne LienPublication="F20314" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Couverture maladie complémentaire (mutuelle)">complémentaire santé</LienInterne> (mutuelle).</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela, vous avez le choix entre :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Une mutuelle étudiante</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Ou la mutuelle de vos parents</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Ou tout autre organisme complémentaire.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Si vos ressources sont faibles, vous pouvez avoir droit à la <LienInterne LienPublication="F10027" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C)">complémentaire santé solidaire (C2S)</LienInterne>. Un simulateur vous permet de savoir si vous pouvez bénéficier de la C2S :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R13558" URL="https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/votre-simulateur/accueil" audience="Particuliers" type="simulateurNG"><Titre>Estimer ses droits à la complémentaire santé solidaire</Titre><Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source><Connexion><Paragraphe>Connexion avec<LienIntra LienID="R48788" type="Définition de glossaire"> France Connect</LienIntra></Paragraphe></Connexion></ServiceEnLigne><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Si vous avez des <MiseEnEvidence>difficultés financières durables</MiseEnEvidence>, vous pouvez bénéficier d'une <LienInterne LienPublication="F1024" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté">aide d'urgence annuelle</LienInterne>,</Paragraphe></ASavoir><Paragraphe><MiseEnEvidence>À 18 ans</MiseEnEvidence>, vous devenez un « <Expression>assuré autonome</Expression> ».</Paragraphe><Paragraphe>Dans les mois qui suivent votre anniversaire, votre <LienInterne LienPublication="R15469" type="Sigle">CPAM</LienInterne> vous envoie un courrier postal.</Paragraphe><Paragraphe>Ce courrier signale que vous bénéficiez désormais de la prise en charge de vos soins sous votre propre <LienInterne LienPublication="F33078" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Que signifie le numéro de Sécurité sociale ?">numéro de Sécurité sociale</LienInterne>. Il vous invite à <LienExterne URL="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/votre-compte-ameli/creer-votre-compte-ameli">créer votre propre compte ameli.</LienExterne></Paragraphe><Complement><Titre>En savoir plus si vous avez 16 ans</Titre><Paragraphe>Dès16 ans, vous pouvez demander à être assuré <MiseEnEvidence>sur demande</MiseEnEvidence> à votre caisse d'Assurance maladie.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela, vous devez remplir le formulaire cerfa n°15680.</Paragraphe></Complement></Cas><Cas><Titre>
Non affilié à un organisme de protection sociale</Titre><TitreRiche><Paragraphe>Non affilié à un organisme de protection sociale</Paragraphe></TitreRiche><Paragraphe>Vous demandez votre affiliation au titre de la <LienInterne LienPublication="F34308" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ?">protection universelle maladie (Puma)</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>La Puma garantit à toute personne travaillant ou <LienIntra LienID="R52734" type="Définition de glossaire">résidant en France de manière stable et régulière</LienIntra> un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela, vous envoyez à votre caisse d’Assurance maladie les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Formulaire <LienInterne LienPublication="R45084" type="formulaireNG" audience="Particuliers" commentaireLien="Demander l'ouverture des droits à l'Assurance maladie">cerfa n°15763</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justificatifs demandés.</Paragraphe></Item></Liste></Cas></BlocCas><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Toute personne <MiseEnEvidence>qui refuse délibérément</MiseEnEvidence> de s'affilier ou qui <MiseEnEvidence>persiste à ne pas engager</MiseEnEvidence> les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de <Valeur>15 000 €</Valeur> (ou seulement de l'une de ces peines).</Paragraphe></ANoter></Texte></Situation><Situation><Titre>
Pas de numéro</Titre><TitreRiche><Paragraphe>Pas de numéro</Paragraphe></TitreRiche><Texte><Paragraphe>Vous devez vérifier votre situation. La démarche à effectuer est différente selon que vous êtes Européen ou d'une autre nationalité :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>
Européen (EEE et Suisse)</Titre><TitreRiche><Paragraphe>Européen (EEE et Suisse)</Paragraphe></TitreRiche><Introduction><Paragraphe>Si vous êtes ressortissant de l'Espace économique européen ou de la Suisse et venez étudier en France, vous êtes considéré comme en<MiseEnEvidence> séjour temporaire</MiseEnEvidence> et devez être affilié au régime d'Assurance maladie <MiseEnEvidence>de votre pays d'origine</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Introduction><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>
Vous avez la carte européenne d'assurance maladie (CEAM)</Titre><TitreRiche><Paragraphe>Vous avez la carte européenne d'assurance maladie (CEAM)</Paragraphe></TitreRiche><Paragraphe>Vous pouvez demander à l'organisme de protection sociale de votre <MiseEnEvidence>pays d'origine</MiseEnEvidence> une <LienInterne LienPublication="F34441" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte européenne d'assurance maladie (CEAM)">carte européenne d'assurance maladie (CEAM)</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Cette carte vous permet de bénéficier d’une prise en charge des dépenses de santé ainsi qu’un accès direct aux soins, <MiseEnEvidence>en cas d’accident ou de maladie</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Votre carte doit être valable <MiseEnEvidence>au moins jusqu'à la fin de l'année universitaire</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Renseignez-vous <MiseEnEvidence>avant votre départ</MiseEnEvidence> auprès de votre organisme d'affiliation.</Paragraphe><Paragraphe>Les demandes de remboursement de soins se font auprès de la <LienInterne LienPublication="R15469" type="Sigle">CPAM</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>Si vous travaillez en France pendant vos études</MiseEnEvidence>, vous êtes couvert par la <LienInterne LienPublication="F34308" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ?">protection universelle maladie (Puma)</LienInterne>.</Paragraphe></ANoter></Cas><Cas><Titre>
Vous avez le formulaire S1</Titre><TitreRiche><Paragraphe>Vous avez le formulaire S1</Paragraphe></TitreRiche><Paragraphe>Si vus n'avez pas la CEAM mais que vous avez le <LienExterne URL="https://www.cleiss.fr/reglements/s1.html">formulaire S1</LienExterne>, vous devez vous inscrire sur le site <Expression>etudiant-etranger.ameli.fr</Expression>.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R54512" URL="https://etudiant-etranger.ameli.fr/#/" audience="Particuliers" type="selNG"><Titre>Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale</Titre><Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre>
Vous avez aucun document</Titre><TitreRiche><Paragraphe>Vous avez aucun document</Paragraphe></TitreRiche><Paragraphe>Vous devez vous inscrire sur le site <Expression>etudiant-etranger.ameli.fr</Expression>.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R54512" URL="https://etudiant-etranger.ameli.fr/#/" audience="Particuliers" type="selNG"><Titre>Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale</Titre><Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source></ServiceEnLigne></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre>
Autre nationalité</Titre><TitreRiche><Paragraphe>Autre nationalité</Paragraphe></TitreRiche><Introduction><Paragraphe>Les règles varient selon votre situation :</Paragraphe></Introduction><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>
Cas général</Titre><TitreRiche><Paragraphe>Cas général</Paragraphe></TitreRiche><Paragraphe>Si vous êtes étudiant étranger, vous êtes couvert par la <LienInterne LienPublication="F34308" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ?">protection universelle maladie (Puma)</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>La Puma garantit à toute personne travaillant ou <LienIntra LienID="R52734" type="Définition de glossaire">résidant en France de manière stable et régulière</LienIntra> un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez demander votre affiliation à la Sécurité sociale en vous inscrivant sur le site <Expression>etudiant-etranger.ameli.fr</Expression>.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R54512" URL="https://etudiant-etranger.ameli.fr/#/" audience="Particuliers" type="selNG"><Titre>Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale</Titre><Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre>
Québécois</Titre><TitreRiche><Paragraphe>Québécois</Paragraphe></TitreRiche><Paragraphe>Vous pouvez être couvert par la convention bilatérale de Sécurité sociale signée par votre pays et la France.</Paragraphe><Paragraphe>Demandez <MiseEnEvidence>avant votre départ à votre caisse d'Assurance maladie </MiseEnEvidence>le formulaire nécessaire pour le remettre à la <LienInterne LienPublication="R15469" type="Sigle">CPAM</LienInterne> de votre lieu de résidence en France.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Toute personne <MiseEnEvidence>qui refuse délibérément</MiseEnEvidence> de s'affilier ou qui <MiseEnEvidence>persiste à ne pas engager</MiseEnEvidence> les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de <Valeur>15 000 €</Valeur> (ou seulement de l'une de ces peines).</Paragraphe></ANoter></Texte></Situation></ListeSituations><QuiPeutMAider ID="R40" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)</Titre><Complement>Si vous avez un numéro de Sécurité sociale</Complement><PivotLocal>cpam</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts"/><Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source></QuiPeutMAider><QuiPeutMAider ID="R121" type="National"><Titre>Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)</Titre><Complement>Si vous n'avez pas de numéro de Sécurité sociale</Complement><Texte><Paragraphe>Informations générales sur la Sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>+33 (0) 1 45 26 33 41</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Permanence téléphonique :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Le lundi de 9h à 12h30</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Le mardi de 13h30 à 16h30</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Le mercredi de 9h à 12h30</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Le jeudi de 13h30 à 16h30</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Le vendredi de 13h30 à 16h30</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par messagerie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Accès au <LienExterne URL="https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html">formulaire de contact</LienExterne></Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale</Paragraphe><Paragraphe>44 rue Armand Carrel</Paragraphe><Paragraphe>93100 Montreuil</Paragraphe></Chapitre></Texte></QuiPeutMAider><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R70207" URL="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/etudes-stages/etudiant/etudiant" audience="Particuliers"><Titre>Étudiant : votre prise en charge</Titre><Source ID="R61378">Ameli.fr</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R70208" URL="https://www.cleiss.fr/particuliers/venir/etudes/index.html" audience="Particuliers"><Titre>Vous venez étudier en France : votre protection sociale</Titre><Source ID="R30788">Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R42218"><Titre>Espace économique européen (EEE)</Titre><Texte><Paragraphe>Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R48788"><Titre>Identification avec FranceConnect</Titre><Texte><Paragraphe>Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R52734"><Titre>Résidence stable et régulière</Titre><Texte><Paragraphe>Résidence en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois</Paragraphe></Texte></Definition><Abreviation ID="R15469" type="Sigle"><Titre>CPAM</Titre><Texte><Paragraphe>Caisse primaire d'assurance maladie</Paragraphe></Texte></Abreviation><Abreviation ID="R24583" type="Sigle"><Titre>MSA</Titre><Texte><Paragraphe>Mutualité sociale agricole</Paragraphe></Texte></Abreviation></Publication>