Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladieDirection de l'information légale et administrativeSocial - SantéL’affiliation en matière d'assurance maladie est différente selon que vous êtes fonctionnaire (d'État, territorial ou hospitalier) ou contractuel.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-08-07Fiche pratiquetext/xmlF23671https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006172761, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000865022, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044427690/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044426714/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024772150, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000652964, https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=35387FrisPartOf N31750France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersSocial - SantéAffiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladieSocial - SantéSécurité socialeAffiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)Sécurité sociale d'un étudiant sans activité professionnelleImmatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en FranceSécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladieSécurité sociale : changement de situation professionnelleSécurité sociale : changement de situation personnelleRattachement d'un mineur en tant qu'ayant droit d'un assuré socialL’affiliation en matière d'assurance maladie est différente selon que vous êtes fonctionnaire (d'État, territorial ou hospitalier) ou contractuel. Nous vous exposons les règles à connaître. FonctionnaireFonctionnaire Fonctionnaire d’ÉtatFonctionnaire d’ÉtatLes prestations maladie sont gérées par des organismes mutualistes.Par exemple, si vous travaillez au ministère de l’Éducation nationale, votre organisme de rattachement de l’Assurance maladie est la Mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN). Fonctionnaire territorialFonctionnaire territorialLes règles varient si vous vivez dans un département d’Alsace-Moselle ou ailleurs : Cas généralCas généralLes prestations maladie sont gérées par le régime général de la Sécurité sociale. Alsace-MoselleAlsace-MoselleLes prestations maladie sont gérées par le régime général de la Sécurité sociale (et par le régime local si vous êtes à temps non complet, c’est-à-dire si vous avez un contrat de moins de 28 heures). Fonctionnaire hospitalierFonctionnaire hospitalierLes prestations maladie sont gérées par le régime général de la Sécurité sociale.En savoir plus si vous êtes militaireVous êtes rattaché au régime spécial des militaires.Votre interlocuteur est la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) quel que soit votre lieu de résidence.Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)Régime de protection sociale spécifique des militaires et de leurs familles.Par téléphone pour les assurés et les professionnels de santé+33 (0)4 94 16 36 00Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17hIl est aussi possible de prendre un rendez-vous téléphonique.Par téléphone pour les titulaires d'une pension d'invalidité, blessés en service, ou leurs professionnels de santé+ 33 (0)4 94 16 96 20Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17hIl est aussi possible de prendre un rendez-vous téléphonique.Par messagerieFormulaires de contact accessibles sur le site de la CNMSSPar courrier pour les assurés militaires d'active ou retraitésCaisse nationale militaire de sécurité sociale247 avenue Jacques Cartier83090 TOULON CEDEX 9FRANCEPar courrier pour les titulaires d'une pension d'invalidité ou blessé en service, ou leurs professionnels de santéCaisse nationale militaire de sécurité socialeDépartement soins et suivi du blessé et du pensionné (DSBP)247 avenue Jacques Cartier83090 TOULON CEDEX 9FRANCEPar un point d'accueilPoints d'accueil physique de la CNMSS ContractuelContractuelLes règles varient si vous vivez dans un département d’Alsace-Moselle ou ailleurs : Cas généralCas généralLes prestations maladie sont gérées par le régime général de la Sécurité sociale. Alsace-MoselleAlsace-MoselleLes prestations maladie sont gérées par le régime général de la Sécurité sociale et par le régime local.Remboursement des soins par la Sécurité socialeSocial - SantéCouverture maladie complémentaire (mutuelle)Social - SantéComplémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique d'ÉtatComplémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique territorialeComplémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique hospitalièreCode de la sécurité sociale : articles L712-3 à L712-5Prestations pour les fonctionnaires de l'État (article L712-3)Loi n°47-649 du 9 avril 1947 relative à l'institution d'un régime de sécurité sociale pour les fonctionnairesCode général de la fonction publique : article L131-4Participation de l'État et des collectivités territoriales au financement des garanties de protection sociale complémentaire (article 22 bis)Code général de la fonction publique : article L332-3Participation des collectivités territoriales au financement des garanties de protection sociale complémentaire (article 88-2)Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale (FPT)Décret n°2007-1373 du 19 septembre 2007 relatif à la protection complémentaire des agents de la fonction publique de l'État (FPE)Circulaire du 25 mai 2012 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale (FPT)Demande de mutation (évolution de la situation professionnelle entraînant un changement de régime de Sécurité sociale)Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Déclarer son changement d'adresse postaleCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Déclarer une naissanceCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Alsace-MoselleDépartements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la MoselleÀ quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l'Assurance maladie ?Que signifie le numéro de Sécurité sociale ?