<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F20712" type="Fiche Question-réponse conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.5/Publication.xsd" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F20712"><dc:title>Le temps de trajet du salarié est-il considéré comme du temps de travail ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Travail - Formation</dc:subject><dc:description>Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n'est pas considéré comme du temps de travail effectif.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2026-09-18</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F20712</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033020507, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033020503, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033020493, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033001523</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N458</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19806">Travail - Formation</Niveau><Niveau ID="N458">Temps de travail dans le secteur privé</Niveau><Niveau ID="F20712" type="Fiche Question-réponse conditionnée">Le temps de trajet du salarié est-il considéré comme du temps de travail ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme><SousThemePere ID="N31777">Temps de travail</SousThemePere><DossierPere ID="N458"><Titre>Temps de travail dans le secteur privé</Titre><SousDossier ID="N458-DA"><Titre>Durée du travail</Titre><Fiche ID="F1911">Durée du travail à temps complet</Fiche><Fiche ID="F32428">Durée du travail à temps partiel</Fiche><Fiche ID="F2216">Durée du travail d'un jeune avant 18 ans</Fiche><Fiche ID="F19261">Convention de forfait (en heures ou en jours)</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N458-DC"><Titre>Repos</Titre><Fiche ID="F990">Repos quotidien</Fiche><Fiche ID="F2327">Repos hebdomadaire</Fiche><Fiche ID="F13887">Repos dominical</Fiche><Fiche ID="F1907">Compte épargne-temps</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N458-DD"><Titre>Aménagement du temps de travail</Titre><Fiche ID="F75">Répartition des horaires</Fiche><Fiche ID="F74">Horaires individualisés</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N458-DE"><Titre>Heures supplémentaires, équivalence et astreintes</Titre><Fiche ID="F2391">Heures supplémentaires</Fiche><Fiche ID="F1903">Heures d'équivalence</Fiche><Fiche ID="F20873">Astreintes</Fiche></SousDossier></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Un salarié est amené à effectuer différents trajets lors d’une journée de travail. Le temps de trajet est rémunéré s’il constitue un <LienIntra LienID="R32095" type="Définition de glossaire">temps de travail effectif</LienIntra>. Comment sont pris en compte les différents temps de trajet ? Nous faisons le point sur la réglementation.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment est pris en compte le temps de trajet domicile lieu de travail d’un salarié ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le temps de trajet domicile - lieu de travail n’est pas un <LienIntra LienID="R32095" type="Définition de glossaire">temps de travail effectif</LienIntra>.</Paragraphe><Paragraphe>Mais, dans certaines situations particulières, il peut être considéré comme du temps de travail effectif.</Paragraphe><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Cas général</Paragraphe></Titre><TitreFlottant><Paragraphe>Trajet domicile - lieu de travail habituel</Paragraphe></TitreFlottant><Paragraphe>Le temps de trajet domicile - lieu de travail habituel n’est pas un temps de travail effectif.</Paragraphe><Paragraphe>Si ce temps est augmenté du fait d’un handicap, il peut faire l’objet d’une contrepartie sous forme de repos. L’employeur et le salarié se mettent d’accord, par écrit de préférence, sur la contrepartie.</Paragraphe><TitreFlottant><Paragraphe>Trajet domicile - lieu de travail inhabituel</Paragraphe></TitreFlottant><Paragraphe>Le temps de trajet domicile - lieu de travail inhabituel n’est pas un temps de travail effectif.</Paragraphe><Paragraphe>Cela peut être le cas à l'occasion d'un déplacement professionnel, par exemple.</Paragraphe><Paragraphe>S’il dépasse le temps habituel de trajet domicile - lieu de travail, <MiseEnEvidence>le salarié bénéficie d’une contrepartie</MiseEnEvidence> soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par <LienIntra LienID="R59273" type="Définition de glossaire">convention</LienIntra> ou <LienIntra LienID="R57077" type="Définition de glossaire">accord collectif</LienIntra> de travail ou, en l’absence de convention ou d’accord, par <LienIntra LienID="R65388" type="Définition de glossaire">décision unilatérale de l'employeur</LienIntra> prise après consultation du <LienInterne LienPublication="R51167" type="Acronyme">CSE</LienInterne>, s'il existe.</Paragraphe><Paragraphe>La part de ce temps de trajet coïncidant avec l'horaire de travail normal n’est pas du temps de travail effectif.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Cas particuliers</Paragraphe></Titre><TitreFlottant><Paragraphe>Temps de trajet domicile - lieu de travail pour un salarié itinérant</Paragraphe></TitreFlottant><Paragraphe>Un salarié itinérant est un salarié qui n’a pas de lieu de travail fixe ou habituel.</Paragraphe><Paragraphe>Le temps de trajet domicile - 1<Exposant>er</Exposant> lieu de travail (ou client) d’un salarié itinérant n’est pas un temps de travail effectif.</Paragraphe><Paragraphe>Si ce temps est augmenté du fait d’un handicap, il peut faire l’objet d’une contrepartie sous forme de repos. L’employeur et le salarié se mettent d’accord, par écrit de préférence, sur la contrepartie.</Paragraphe><Paragraphe>Par contre, il est assimilé à du temps de travail effectif si le salarié est à la disposition de l’employeur, se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.</Paragraphe><Paragraphe>C’est le cas lorsque le salarié doit en conduisant, pendant ses déplacements, grâce à son téléphone portable professionnel et son kit main libre intégré dans le véhicule mis à sa disposition par la société, être en mesure de fixer des rendez-vous, d'appeler et de répondre à ses divers interlocuteurs, clients, directeur commercial...</Paragraphe><TitreFlottant><Paragraphe>Temps de trajet domicile - lieu de travail pour un salarié en intervention lors d’une astreinte</Paragraphe></TitreFlottant><Paragraphe>Le temps de trajet domicile - lieu de travail accompli lors des périodes <LienInterne LienPublication="F20873" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Astreinte dans le secteur privé">d’astreinte</LienInterne> est du temps de travail effectif.</Paragraphe><TitreFlottant><Paragraphe>Temps de trajet domicile - lieu de réunion pour un représentant du personnel</Paragraphe></TitreFlottant><Paragraphe>Le temps de trajet d’un représentant du personnel pour se rendre aux réunions à l’initiative de l’employeur pendant les horaires habituels de travail est assimilé à du temps de travail effectif.</Paragraphe><Paragraphe>Si le temps de trajet est pris en dehors de l’horaire habituel de travail, il n’est assimilé à du temps de travail effectif que pour la part excédant le temps normal de trajet domicile - lieu de travail.</Paragraphe><TitreFlottant><Paragraphe>Temps de trajet hôtel - lieu de travail d’un salarié en mission</Paragraphe></TitreFlottant><Paragraphe>Le temps de trajet entre l’hôtel et le lieu de travail d’un salarié <LienIntra LienID="R78738" type="Définition de glossaire">en mission</LienIntra> n’est pas nécessairement du temps de travail effectif.</Paragraphe><Paragraphe>C’est uniquement si le salarié ne peut pas vaquer librement à des occupations personnelles et doit se conformer aux directives de l’employeur, qu’il est assimilé à du temps de travail effectif.</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment est pris en compte le temps de trajet d’un salarié entre 2 lieux de travail ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le temps de trajet entre <Valeur>2</Valeur> lieux de travail constitue un <LienIntra LienID="R32095" type="Définition de glossaire">temps de travail effectif</LienIntra>.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment est pris en compte le temps de trajet entreprise - lieu de travail d’un salarié ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Si l’employeur oblige le salarié de passer par l’entreprise</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si l’employeur oblige le salarié, quittant son domicile, de passer par l’entreprise avant d’aller sur un lieu de travail (chantier, lieu d’intervention par exemple), ce temps est assimilé à du <LienIntra LienID="R32095" type="Définition de glossaire">temps de travail effectif</LienIntra> dès l’arrivée du salarié à l’entreprise.</Paragraphe><Paragraphe>C’est le cas, notamment, lorsque l’employeur impose au salarié de passer par l’entreprise pour charger des matériaux dans le véhicule de l’entreprise pour se rendre sur un chantier.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Si l’employeur n’oblige pas le salarié de passer par l’entreprise</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si le salarié, quittant son domicile, passe par l’entreprise pour des raisons de convenance personnelle avant d’aller sur un lieu de travail, ce temps n’est pas assimilé à du temps de travail effectif.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Les mêmes principes s’appliquent pour le retour.</Paragraphe></ANoter></SousChapitre></Chapitre></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033020507" ID="R18805"><Titre>Code du travail : article L3121-4</Titre><Complement>Dispositions générales temps de trajet domicile - lieu de travail</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033020503" ID="R78281"><Titre>Code du travail : article L3121-5</Titre><Complement>Temps de trajet domicile - lieu de travail majoré du fait d’un handicap</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033020493" ID="R45378"><Titre>Code du travail : article L3121-7</Titre><Complement>Contreparties temps de trajet domicile - lieu de travail inhabituel prévues par convention ou accord collectif (champ de la négociation collective)</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033001523" ID="R45375"><Titre>Code du travail : article L3121-8</Titre><Complement>Contreparties temps de trajet domicile - lieu de travail inhabituel prévues par l’employeur (dispositions supplétives)</Complement></Reference><Definition ID="R32095"><Titre>Temps de travail effectif</Titre><Texte><Paragraphe>Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033020517" ID="R45052"><Titre>Code du travail : article L3121-1</Titre></Reference></Definition><Definition ID="R59273"><Titre>Convention collective</Titre><Texte><Paragraphe>Accord écrit négocié entre les représentants syndicaux de salariés et des groupements d'employeurs. Il complète et adapte la législation du travail dans un secteur d'activité donné, souvent de façon plus favorable pour les salariés.</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R57077"><Titre>Accord collectif d'entreprise</Titre><Texte><Paragraphe>Résultat des négociations menées entre les partenaires sociaux (employeurs et salariés)</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R65388"><Titre>Décision unilatérale (droit du travail)</Titre><Texte><Paragraphe>Document écrit par lequel l'employeur s'engage envers ses salariés dans le cadre de son pouvoir de direction</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R78738"><Titre>En mission</Titre><Texte><Paragraphe>Envoi, pour une destination et une durée déterminée, d’une personne chargée d’accomplir un travail</Paragraphe></Texte></Definition><Abreviation ID="R51167" type="Acronyme"><Titre>CSE</Titre><Texte><Paragraphe>Comité social et économique</Paragraphe></Texte></Abreviation><QuestionReponse ID="F31881" audience="Particuliers"><Titre>Qu'est-ce qu'un accident de trajet d’un salarié ?</Titre></QuestionReponse></Publication>