Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?Direction de l'information légale et administrativeLogementEn principe, seuls les membres du conseil syndical assistent aux réunions.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-09-25Question-réponsetext/xmlF11384https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006061423/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313574FrisPartOf N31338France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersLogementActeurs de la copropriété (organisation juridique)Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?LogementCopropriétéActeurs de la copropriété (organisation juridique)Syndicat des copropriétairesSyndicat coopératifSyndic de copropriétéConseil syndical de copropriétéEn principe, seuls les membres du conseil syndical assistent aux réunions.Le président du conseil syndical peut toutefois autoriser certaines personnes à assister à une réunion en tant qu'invités. Il peut s'agir :Des membres suppléants, s'ils ont été désignés lors de l'assemblée générale des copropriétairesD'un intervenant extérieur (par exemple, technicien, maître d’œuvre, entrepreneur, expert-comptable, avocat ou notaire) pour obtenir un avis technique (consultation ou expertise sur un sujet)Du syndic de la copropriété. Il est notamment recommandé qu’il assiste aux séances du conseil syndical qui portent sur la préparation de l’ordre du jour de l’assemblée générale, l’opportunité de certains travaux ou d’examiner les propositions de techniciens (juristes, architectes, etc.).D’un copropriétaire si son avis ou ses compétences sont nécessaires sur un sujet précis.Le président du conseil syndical organise alors les convocations et la présence d’invités ponctuels selon l’ordre du jour.À noterLe règlement de copropriété peut toutefois fixer des règles différentes.Acteurs de la copropriété (organisation juridique)LogementConseil syndical de copropriétéLogementAgence départementale pour l'information sur le logement (Adil)Pour toute question complémentaireadilAgence nationale pour l'information sur le logement (Anil)Décret n°67-223 du 17 mars 1967 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtisArticles 22 à 27Loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété : article 21Conseil syndicalComment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?