Demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant une publicité ou une préenseigneDirection de l'information légale et administrativePratiques commerciales, EnvironnementL'autorisation préalable est nécessaire pour l'installation de dispositifs lumineux, numériques et autres qu'éclairés par projection ou transparence, des bâches comportant de la publicité et des dispositifs publicitaires temporaires de dimensions exceptionnelles.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-07-16Formulairetext/xmlR77837FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDemande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant une publicité ou une préenseignePratiques commercialesProfessionnelsEnvironnementProfessionnelsL'autorisation préalable est nécessaire pour l'installation de dispositifs lumineux, numériques et autres qu'éclairés par projection ou transparence, des bâches comportant de la publicité et des dispositifs publicitaires temporaires de dimensions exceptionnelles.Préenseigne : règles d'installationPublicitéPublicité extérieure : règles d'installationPublicitéQuelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?Conditions de vente - PrixPublicitéProfessionnels