Déclaration préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigneDirection de l'information légale et administrativePratiques commerciales, EnvironnementLa déclaration préalable concerne l’installation, le remplacement ou la modification des publicités ou des préenseignes.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-07-15Formulairetext/xmlR77834FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDéclaration préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseignePratiques commercialesProfessionnelsEnvironnementProfessionnelsLa déclaration préalable est nécessaire pour l’installation, le remplacement ou la modification des publicités ou préenseignes.Préenseigne : règles d'installationPublicitéPublicité extérieure : règles d'installationPublicitéPublicitéProfessionnels