Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets (règlement européen n°1157/2024)Direction de l'information légale et administrativeEnvironnementInformations relatives à l'expédition accompagnant les transferts (ou mouvements) de déchets figurant sur la liste verte et destinés à la valorisation ou destinés à l'analyse en laboratoire conformément au règlement européen n°1157/2024.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-04-27Formulairetext/xmlR76848FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesInformations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets (règlement européen n°1157/2024)EnvironnementProfessionnels14133*04Informations relatives à l'expédition accompagnant les transferts (ou mouvements) de déchets figurant sur la liste verte et destinés à la valorisation ou destinés à l'analyse en laboratoire conformément au règlement européen n°1157/2024.Ministère chargé de l'environnementÉconomie circulaire - DéchetsProfessionnels