Effectuer une modification d’une ICPE ou d’un IOTA (MAIOT)Direction de l'information légale et administrativeEnvironnementLa téléprocédure MAIOT permet de porter à la connaissance de la préfecture et du service instructeur une ou plusieurs modifications envisagées pour une ICPE relevant du régime d’autorisation ou d’enregistrement ou d’un IOTA relevant du régime de déclaration ou d’autorisation.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-03-05Service en lignetext/xmlR75904FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesEffectuer une modification d’une ICPE ou d’un IOTA (MAIOT)EnvironnementProfessionnelsLa téléprocédure MAIOT permet de porter à la connaissance de la préfecture et du service instructeur une ou plusieurs modifications envisagées pour une ICPE relevant du régime d’autorisation ou d’enregistrement ou d’un IOTA relevant du régime de déclaration ou d’autorisation.Modification des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA)Gestion des risques - Installations classées