<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R75246" type="Téléservice" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.4/ServiceComplementaire.xsd" spUrl="https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R75246" profilsPro="tout"><dc:title>Remplir un E-Dume</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Pratiques commerciales</dc:subject><dc:description>Il s’agit d’une version électronique du Dume, soit un « E-Dume »généré par le site de la Commission européenne. Le Dume permet aux entreprises candidates à un marché public de formaliser la déclaration sur l’honneur par laquelle l’opérateur affirme qu’il ne se trouve pas dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation et pour présenter les capacités requises pour l’exécution du marché public.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2026-01-12</dc:date><dc:type>Service en ligne</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R75246</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Service en ligne</SurTitre><Audience>Professionnels</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Professionnels">Accueil professionnels</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R75246" type="Téléservice">Remplir un E-Dume</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N24268"><Titre>Pratiques commerciales</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Theme><Texte><Paragraphe>Il s’agit d’une version électronique du Dume, soit un « E-Dume »généré par le site de la Commission européenne. Le Dume permet aux entreprises candidates à un marché public de formaliser la déclaration sur l’honneur par laquelle l’opérateur affirme qu’il ne se trouve pas dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation et pour présenter les capacités requises pour l’exécution du marché public.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://espd.eop.bg/espd-web/filter?lang=fr"><Source>Commission européenne</Source></LienWeb><FicheLiee ID="F32144" audience="Professionnels" type="Fiche d'information conditionnée"><Titre>Répondre au marché : préparer le dossier de candidature</Titre><Dossier ID="N31387">Marchés publics</Dossier></FicheLiee></ServiceComplementaire>