Déclaration d’acompte de TGAPDirection de l'information légale et administrativeFiscalité, EnvironnementCe formulaire est dédié à la déclaration de l’acompte de la TGAP (cerfa n°16107). La déclaration d’acompte et son paiement s’effectuent uniquement en ligne. Ce formulaire est disponible à la même adresse (sur le site internet des impôts) que celle de la déclaration annuelle. Sa notice (n°52328) est également disponible sur la même page de ce site. La déclaration est déposée auprès d'un des organismes suivants dont dépend l’entreprise : - Service des impôts des entreprises (SIE) (le service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) est disponible au même lien) : - Direction des grandes entreprises (DGE) :Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-09-02Service en lignetext/xmlR73369FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDéclaration d’acompte de TGAPFiscalitéProfessionnelsEnvironnementProfessionnelsCe formulaire est dédié à la déclaration de l’acompte de la TGAP (cerfa n°16107).La déclaration d’acompte et son paiement s’effectuent uniquement en ligne.Ce formulaire est disponible à la même adresse (sur le site internet des impôts) que celle de la déclaration annuelle.Sa notice (n°52328) est également disponible sur la même page de ce site.La déclaration est déposée auprès d'un des organismes suivants dont dépend l’entreprise :Service des impôts des entreprises (SIE) (le service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) est disponible au même lien) :Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)Ministère chargé des financesDirection des grandes entreprises (DGE) :Direction des grandes entreprises (DGE)Ministère chargé des financesLa DGE est l'interlocuteur fiscal unique des sociétés dont le chiffre d'affaires ou le total de l'actif brut est au moins égal à 400 millions d'euros.Par messageriedge@dgfip.finances.gouv.frPar courrier56 avenue de Metz- 93231 Romainville CedexPar téléphone+ 33 1 49 91 15 05Ministère chargé des financesTaxe générale sur les activités polluantes (TGAP)Taxes diverses