Demande d'autorisation de création, extension, transformation, modification d’un établissement ou service d’accueil du jeune enfant, et de renouvellement et modification du titulaire de l’autorisationDirection de l'information légale et administrativeCe formulaire doit être utilisé dns l’un des cas suivants : - Demande d’autorisation, d’extension ou de transformation d’un établissement ou d’un service d’accueil du jeune enfant - Modification de l’autorisation d’un établissement ou d’un service d’accueil de jeunes enfants - Renouvellement de l’autorisation d’un établissement ou d’un service d’accueil de jeunes enfants - Modification du titulaire de l’autorisation de création d’un établissement ou d’un service d’accueil de jeunes enfants. Ce formulaire doit être adressé au président du conseil départemental du département dans lequel est implanté l’établissement ou le service d’accueil de jeunes enfants.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-08-01Formulairetext/xmlR73034FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDemande d'autorisation de création, extension, transformation, modification d’un établissement ou service d’accueil du jeune enfant, et de renouvellement et modification du titulaire de l’autorisation17580*01Ce formulaire doit être utilisé dns l’un des cas suivants :Demande d’autorisation, d’extension ou de transformation d’un établissement ou d’un service d’accueil du jeune enfantModification de l’autorisation d’un établissement ou d’un service d’accueil de jeunes enfantsRenouvellement de l’autorisation d’un établissement ou d’un service d’accueil de jeunes enfantsModification du titulaire de l’autorisation de création d’un établissement ou d’un service d’accueil de jeunes enfants.Ce formulaire doit être adressé au président du conseil départemental du département dans lequel est implanté l’établissement ou le service d’accueil de jeunes enfants.Ministère chargé du travailBordereau d’envoi des pièces n° 12 à 15 du formulaire de demande d'autorisation de création, d’extension ou de transformation d’un établissement ou d’un service d’accueil du jeune enfant