Demande d’autorisation de production et d’utilisation d’eaux usées traitées recyclées en industrie agro-alimentaireDirection de l'information légale et administrativeLe document complété permet d'attester que l’établissement ayant fait l’objet de la demande d’autorisation a été jugé apte à la réutilisation des eaux usées traitées recyclées dans son établissement.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-04-10Formulairetext/xmlR71885FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDemande d’autorisation de production et d’utilisation d’eaux usées traitées recyclées en industrie agro-alimentaire17573*01Le document complété permet d'attester que l’établissement ayant fait l’objet de la demande d’autorisation a été jugé apte à la réutilisation des eaux usées traitées recyclées dans son établissement.Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF)drafMinistère chargé de l'agricultureDirection départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)ddpp