<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R71643" type="Formulaire" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.4/ServiceComplementaire.xsd" spUrl="https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R71643" profilsPro="tout"><dc:title>Fiche d'aide au calcul de la taxe sur les véhicules lourds de transport de marchandise (anciennement taxe à l'essieu)</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Secteurs d'activité, Environnement</dc:subject><dc:description>Depuis le 01/01/2022, la taxe annuelle à l'essieu est à déclarer à l'appui des formulaires de TVA. Une fiche d'aide au calcul 2856-FC-SD est mise à votre disposition. Elle comporte un détail par véhicule et un tableau récapitulatif qui permet de remplir ces déclarations. Une autre version de cette fiche est également mise à disposition en cas de flotte importante. Elle comporte quatre formulaires : un par type de véhicules. La fiche d’aide au calcul n’est pas à déposer avec la déclaration. En revanche, si vous le souhaitez, vous pouvez vous en servir comme état récapitulatif des véhicules utilisés durant l’année de taxation. Une notice explicative est à votre disposition pour plus de précisions.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2026-02-18</dc:date><dc:type>Formulaire</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R71643</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Formulaire</SurTitre><Audience>Professionnels</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Professionnels">Accueil professionnels</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R71643" type="Formulaire">Fiche d'aide au calcul de la taxe sur les véhicules lourds de transport de marchandise (anciennement taxe à l'essieu)</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N24269"><Titre>Secteurs d'activité</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Theme><Theme ID="N32300"><Titre>Environnement</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Theme><NumeroCerfa>16123*03</NumeroCerfa><AutreNumero>2856-FC-SD</AutreNumero><Texte><Paragraphe>Depuis le 01/01/2022, la taxe annuelle à l'essieu est à déclarer à l'appui des formulaires de TVA. Une fiche d'aide au calcul 2856-FC-SD est mise à votre disposition. Elle comporte un détail par véhicule et un tableau récapitulatif qui permet de remplir ces déclarations. Une autre version de cette fiche est également mise à disposition en cas de flotte importante. Elle comporte quatre formulaires : un par type de véhicules. La fiche d’aide au calcul n’est pas à déposer avec la déclaration. En revanche, si vous le souhaitez, vous pouvez vous en servir comme état récapitulatif des véhicules utilisés durant l’année de taxation. Une notice explicative est à votre disposition pour plus de précisions.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.impots.gouv.fr/formulaire/2856-sd/taxe-annuelle-lessieu-declaration-en-cas-de-cessation-totale-dactivite"><Source>Ministère chargé des finances</Source></LienWeb><FicheLiee ID="F31220" audience="Professionnels" type="Fiche d'information conditionnée"><Titre>Taxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu)</Titre><Dossier ID="N18568">Transports</Dossier></FicheLiee></ServiceComplementaire>