Déclaration d'activité d'un organisme ou prestataire de formation (DA)Direction de l'information légale et administrativeSecteurs d'activitéIl est encore possible d'utiliser le formulaire Cerfa 10782*06 pour effectuer la déclaration d'activité d'un organisme de formation (OT). Il doit être envoyé par courrier postal au service de la Dreets chargé des contrôles des organismes de formation. Pour connaître la liste des pièces justificatives à joindre à la déclaration, le déclarant peut soit consulter la notice liée, soit se reporter à la fiche d'information « Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation », dans sa partie intitulée « Déclaration d'activité ».Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-04-01Formulairetext/xmlR71203FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDéclaration d'activité d'un organisme ou prestataire de formation (DA)Secteurs d'activitéProfessionnels10782*06Il est encore possible d'utiliser le formulaire Cerfa 10782*06 pour effectuer la déclaration d'activité d'un organisme de formation (OT).Il doit être envoyé par courrier postal au service de la Dreets chargé des contrôles des organismes de formation.Pour connaître la liste des pièces justificatives à joindre à la déclaration, le déclarant peut soit consulter la notice liée, soit se reporter à la fiche d'information « Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation », dans sa partie intitulée « Déclaration d'activité ».Ministère chargé du travailNotice de la déclaration d'activité d'un organisme de formation (OT)Déclaration d'activité des formateurs et organismes de formationActivités de servicesAnnuaire des services régionaux de contrôle (SRC)Ministère chargé du travail