Carte nationale des mesures compensatoires prescrites des atteintes à la biodiversité.Direction de l'information légale et administrativeEnvironnementLa carte présente les mesures compensatoires prescrites des atteintes à la biodiversité. Une mesure compensatoire d’atteinte à la biodiversité n'intervient que sur l'impact résiduel d'un projet d'aménagement, lorsque toutes les mesures envisageables ont été mises en œuvre pour éviter puis réduire les impacts négatifs sur la biodiversité. Elle vise à offrir une contrepartie positive à un impact dommageable non réductible provoqué par un projet, de façon à maintenir la biodiversité dans un état équivalent ou meilleur à celui observé avant sa réalisation.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-07-17Service en lignetext/xmlR71189FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesCarte nationale des mesures compensatoires prescrites des atteintes à la biodiversité.EnvironnementProfessionnelsLa carte présente les mesures compensatoires prescrites des atteintes à la biodiversité.Une mesure compensatoire d’atteinte à la biodiversité n'intervient que sur l'impact résiduel d'un projet d'aménagement, lorsque toutes les mesures envisageables ont été mises en œuvre pour éviter puis réduire les impacts négatifs sur la biodiversité.Elle vise à offrir une contrepartie positive à un impact dommageable non réductible provoqué par un projet, de façon à maintenir la biodiversité dans un état équivalent ou meilleur à celui observé avant sa réalisation.Ministère chargé de l'environnementCompensation des atteintes à la biodiversitéGestion des risques - Installations classées