Télédéclaration d'accident pendant le transport de marchandises dangereuses - Déclaration d'évènement TMDDirection de l'information légale et administrativeNouvelle procédure de déclaration dématérialisée pour déclarer les événements (lié au chargement, déchargement ou lié au transport) survenus pendant le transport de marchandises dangereuses, conformément à la section 1.8.5 du RID/ADR. Elle s'effectue via le portail Cerbère. Cette procédure en ligne remplace le formulaire Cerfa 12252*01. Celui-ci ne doit plus être utilisé à partir du 1er janvier 2025.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-01-01Service en lignetext/xmlR69227FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesTélédéclaration d'accident pendant le transport de marchandises dangereuses - Déclaration d'évènement TMDNouvelle procédure de déclaration dématérialisée pour déclarer les événements (lié au chargement, déchargement ou lié au transport) survenus pendant le transport de marchandises dangereuses, conformément à la section 1.8.5 du RID/ADR.Elle s'effectue via le portail Cerbère.Cette procédure en ligne remplace le formulaire Cerfa 12252*01. Celui-ci ne doit plus être utilisé à partir du 1er janvier 2025.Ministère chargé des transportsGuides d'utilisation du portail d'authentification Cerbère