<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R68800" type="Téléservice" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.4/ServiceComplementaire.xsd" spUrl="https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R68800" profilsPro="tout"><dc:title>Financement à l’équipement numérique - Ségur du numérique en santé</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:description>Ce dispositif prend la forme d’un mécanisme d’achat pour compte au bénéfice des acteurs de l’offre de soins : établissements de santé, professionnels de santé, et établissements et services médico-sociaux. Il permet de prendre en charge financièrement la prestation de passage à une solution disposant d’un référencement Ségur. Ce financement est versé aux éditeurs ou distributeurs de solutions logicielles référencées par l'ANS, en contrepartie de la réalisation des prestations de mise à jour logicielle réalisées auprès de leurs clients. Il est versé en 2 étapes : - Avance correspondant à 30 % du montant de la Prestation Ségur - Solde correspondant à 70 % du montant de la Prestation Ségur.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2024-05-31</dc:date><dc:type>Service en ligne</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R68800</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Service en ligne</SurTitre><Audience>Professionnels</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Professionnels">Accueil professionnels</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R68800" type="Téléservice">Financement à l’équipement numérique - Ségur du numérique en santé</Niveau></FilDAriane><Texte><Paragraphe>Ce dispositif prend la forme d’un mécanisme d’achat pour compte au bénéfice des acteurs de l’offre de soins : établissements de santé, professionnels de santé, et établissements et services médico-sociaux.</Paragraphe><Paragraphe>Il permet de prendre en charge financièrement la prestation de passage à une solution disposant d’un référencement Ségur.</Paragraphe><Paragraphe>Ce financement est versé aux éditeurs ou distributeurs de solutions logicielles référencées par l'ANS, en contrepartie de la réalisation des prestations de mise à jour logicielle réalisées auprès de leurs clients.</Paragraphe><Paragraphe>Il est versé en 2 étapes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Avance</MiseEnEvidence> correspondant à <Valeur>30 %</Valeur> du montant de la Prestation Ségur</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Solde</MiseEnEvidence> correspondant à <Valeur>70 %</Valeur> du montant de la Prestation Ségur.</Paragraphe></Item></Liste></Texte><LienWeb URL="https://www.asp-public.fr/aides/segur-du-numerique-en-sante-financement-lequipement"><Source>Agence de services et de paiement (ASP)</Source></LienWeb><OuSAdresserSupport ID="R20150" type="Centre de contact" audience="Professionnels"><Titre>Agence de services et de paiement (ASP)</Titre><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.gouv.fr/gouvernement/ad62e94e-9e91-470c-a803-5e2df77930d8"/></OuSAdresserSupport></ServiceComplementaire>