<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R67798" type="Formulaire" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.4/ServiceComplementaire.xsd" spUrl="https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R67798" profilsPro="tout"><dc:title>Devenir Répar’acteurs: Formulaire d'engagement</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Environnement</dc:subject><dc:description>Le label Répar'acteurs est porté par les Chambres des Métiers et de l'Artisanat (CMA) et par l'Agence de la transition écologique (ADEME). Ce label a pour objectif de valoriser la qualification professionnelle et le maillage territorial des artisans réparateurs. Le label Répar'acteurs s'adresse aux entreprises du secteur des métiers et de l’artisanat. Pour être labellisées, celles-ci doivent détenir : - Soit la qualité Artisan ou le titre de Maître Artisan - Soit un diplôme ou un titre certifié dans l’activité de réparation - Soit 3 années d’expérience professionnelle À savoir : Le droit d'usage de la marque et l'offre de service associée font l'objet d'une redevance de 150 € TTC pour 3 ans, soit 50 € par an.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2025-07-11</dc:date><dc:type>Formulaire</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R67798</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Formulaire</SurTitre><Audience>Professionnels</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Professionnels">Accueil professionnels</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R67798" type="Formulaire">Devenir Répar’acteurs: Formulaire d'engagement</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N32300"><Titre>Environnement</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Theme><Texte><Paragraphe>Le label Répar'acteurs est porté par les Chambres des Métiers et de l'Artisanat (CMA) et par l'Agence de la transition écologique (ADEME).</Paragraphe><Paragraphe>Ce label a pour objectif de <MiseEnEvidence>valoriser la qualification professionnelle</MiseEnEvidence> et le maillage territorial des artisans réparateurs.</Paragraphe><Paragraphe>Le label Répar'acteurs s'adresse aux <MiseEnEvidence>entreprises du secteur des métiers et de l’artisanat</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Pour être labellisées, celles-ci doivent détenir :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Soit la <MiseEnEvidence>qualité <LienInterne LienPublication="F23887" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Professionnels">Artisan</LienInterne></MiseEnEvidence> ou le titre de <MiseEnEvidence><LienExterne URL="https://www.artisanat.fr/metiers/labels-qualifications/titre-maitre-artisan">Maître Artisan</LienExterne></MiseEnEvidence></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Soit un <MiseEnEvidence>diplôme</MiseEnEvidence> ou un <MiseEnEvidence>titre certifié</MiseEnEvidence> dans l’activité de réparation</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Soit <MiseEnEvidence>3 années d’expérience</MiseEnEvidence> professionnelle</Paragraphe></Item></Liste><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Le droit d'usage de la marque et l'offre de service associée font l'objet d'une redevance de <MiseEnEvidence><Valeur>150 €</Valeur> TTC pour 3 ans</MiseEnEvidence>, soit <Valeur>50 €</Valeur> par an.</Paragraphe></ASavoir></Texte><LienWeb URL="https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/devenir-repar-acteurs-formulaire-d-engagement"><Source>Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)</Source></LienWeb><FicheLiee ID="F37980" audience="Professionnels" type="Fiche d'information conditionnée"><Titre>Bonus réparation : en faire bénéficier ses clients</Titre><Dossier ID="N32301">Économie circulaire - Déchets</Dossier></FicheLiee></ServiceComplementaire>