Accéder à l'aide réglementaire thématisée d'AIDADirection de l'information légale et administrativeEnvironnementVous êtes un industriel, un exploitant agricole ou plus généralement vous exploitez une installation classée et vous souhaitez des renseignements concernant votre situation administrative au regard de la réglementation des installations classées. L'aide thématisée permet de consulter les principaux textes susceptibles de s'appliquer à votre activité. Pour être utilisateur de cette aide, vous devez définir votre profil d'exploitant : - Soit en saisissant les rubriques de la nomenclature applicables à votre activité si vous les connaissez - Soit en renseignant un questionnaire interactif portant à la fois sur l'activité que vous exercez et les substances que vous utilisez. Une fois votre profil défini, vous pourrez consulter la liste des textes susceptibles de s'appliquer à votre situation administrative et les fiches de synthèses des textes associés. Les principales évolutions réglementaires impactant votre profil vous seront signalées par courriel et seront consultables dans votre rubrique « nouveautés ».Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-07-22Outil de recherchetext/xmlR67432FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesOutil de rechercheProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesAccéder à l'aide réglementaire thématisée d'AIDAEnvironnementProfessionnelsVous êtes un industriel, un exploitant agricole ou plus généralement vous exploitez une installation classée et vous souhaitez des renseignements concernant votre situation administrative au regard de la réglementation des installations classées.L'aide thématisée permet de consulter les principaux textes susceptibles de s'appliquer à votre activité.Pour être utilisateur de cette aide, vous devez définir votre profil d'exploitant :Soit en saisissant les rubriques de la nomenclature applicables à votre activité si vous les connaissezSoit en renseignant un questionnaire interactif portant à la fois sur l'activité que vous exercez et les substances que vous utilisez.Une fois votre profil défini, vous pourrez consulter la liste des textes susceptibles de s'appliquer à votre situation administrative et les fiches de synthèses des textes associés. Les principales évolutions réglementaires impactant votre profil vous seront signalées par courriel et seront consultables dans votre rubrique « nouveautés ».Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)Autorisation environnementale (ICPE, IOTA)Gestion des risques - Installations classéesInstallations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)Gestion des risques - Installations classéesInstallations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)Gestion des risques - Installations classées