Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains immeubles dans un bassin d'emploi ou dans une ZRDDirection de l'information légale et administrativeFiscalité, Ressources humainesCe formulaire permet de demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour une durée de 5 ans au profit des immeubles situés dans un bassin d’emploi ou dans une zone de restructuration de la défense (ZRD).Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2024-01-29Formulairetext/xmlR67202FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesExonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains immeubles dans un bassin d'emploi ou dans une ZRDFiscalitéProfessionnelsRessources humainesProfessionnels14190*026693-SDCe formulaire permet de demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour une durée de 5 ans au profit des immeubles situés dans un bassin d’emploi ou dans une zone de restructuration de la défense (ZRD).Ministère chargé des financesBassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscalesExonérations d'impôtsExonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)Aides à l'embaucheService des impôts des entreprises (SIE)sie