Modèle d'attestation pour bénéficier du régime suspensif de la TGAP (matériaux d'extraction et lessives)Direction de l'information légale et administrativeFiscalité, EnvironnementModèle d'attestation pour bénéficier du régime suspensif de la TGAP (matériaux d'extraction et lessives) - Modèle de documentDirection de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-06-30Modèle de documenttext/xmlR66960FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesModèle de documentProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesModèle d'attestation pour bénéficier du régime suspensif de la TGAP (matériaux d'extraction et lessives)FiscalitéProfessionnelsEnvironnementProfessionnelsMinistère chargé de l'économieTaxe générale sur les activités polluantes (TGAP)Taxes diverses