Recherche gratuite de la disponibilité d'un nom d'entreprise sur Data InpiDirection de l'information légale et administrativeÉtapes de vieLa base de données Data Inpi vous permet de vérifier gratuitement la disponibilité d'un nom parmi les dénominations sociales, nom commerciaux ou marques déjà existantes (utilisées par d'autres entreprises). Elle donne accès aux données inscrites au Registre national des entreprises (RNE).Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2023-09-07Outil de recherchetext/xmlR63726FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesOutil de rechercheProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesRecherche gratuite de la disponibilité d'un nom d'entreprise sur Data InpiÉtapes de vieProfessionnelsLa base de données Data Inpi vous permet de vérifier gratuitement la disponibilité d'un nom parmi les dénominations sociales, nom commerciaux ou marques déjà existantes (utilisées par d'autres entreprises). Elle donne accès aux données inscrites au Registre national des entreprises (RNE).Institut national de la propriété industrielle (Inpi)Choisir et protéger la dénomination d'une sociétéJe créeChoisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise)Je crée