Reçu des dons et versements effectués par les entreprisesDirection de l'information légale et administrativeFiscalité, EnvironnementCe formulaire est délivré par l'organisme bénéficiaire d'un don à l'entreprise qui lui a fait ce don. Les entreprises qui bénéficient de la réduction d'impôt prévue à l'article 238 bis du CGI doivent présenter, à la demande de l'administration fiscale, ce reçu .Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2022-06-30Formulairetext/xmlR62784FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesReçu des dons et versements effectués par les entreprisesFiscalitéProfessionnelsEnvironnementProfessionnels16216*032041-MEC-SDCe formulaire est délivré par l'organisme bénéficiaire d'un don à l'entreprise qui lui a fait ce don.Les entreprises qui bénéficient de la réduction d'impôt prévue à l'article 238 bis du CGI doivent présenter, à la demande de l'administration fiscale, ce reçu .Ministère chargé de l'économieMécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratifRéductions d'impôtsService des impôts des entreprises (SIE)sie