Références géographiques (enregistrement)Direction de l'information légale et administrativeEnvironnementConcerne l'enregistrement ICPE (procédure E). Modèle à utiliser si les informations sont fournies via un fichier au lieu du tableau en ligne. Pour tout savoir sur la téléprocédure et s'informer sur la préparation du dossier, vous pouvez consulter la brochure et le guide de préparation de la téléprocédure de demande d'enregistrement.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-07-25Modèle de documenttext/xmlR62297FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesModèle de documentProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesRéférences géographiques (enregistrement)EnvironnementProfessionnelsConcerne l'enregistrement ICPE (procédure E).Modèle à utiliser si les informations sont fournies via un fichier au lieu du tableau en ligne.Pour tout savoir sur la téléprocédure et s'informer sur la préparation du dossier, vous pouvez consulter la brochure et le guide de préparation de la téléprocédure de demande d'enregistrement.Ministère chargé de l'environnementInstallations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)Gestion des risques - Installations classées