Disponibilité d'un dessin ou d'un modèleDirection de l'information légale et administrativeÉtapes de vieCet outil donne accès à l'ensemble des dessins et modèles français et internationaux. Ils font l'objet d'une protection en matière de propriété industrielle. C'est un service payant. Vous choisissez le type d'objet que vous voulez rechercher. C'est un moyen de vérifier que quelqu'un n'a pas déjà eu la même idée que vous.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2021-10-27Outil de recherchetext/xmlR60531FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesOutil de rechercheProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDisponibilité d'un dessin ou d'un modèleÉtapes de vieProfessionnelsCet outil donne accès à l'ensemble des dessins et modèles français et internationaux.Ils font l'objet d'une protection en matière de propriété industrielle.C'est un service payant.Vous choisissez le type d'objet que vous voulez rechercher.C'est un moyen de vérifier que quelqu'un n'a pas déjà eu la même idée que vous.Institut national de la propriété industrielle (Inpi)Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produitJe créeNom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?Je crée