Demande d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des commerces situés dans un quartier prioritaire de la villeDirection de l'information légale et administrativeFiscalitéDemande d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des commerces situés dans un quartier prioritaire de la ville - FormulaireDirection de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-03-02Formulairetext/xmlR58899FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDemande d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des commerces situés dans un quartier prioritaire de la villeFiscalitéProfessionnels123116733-SDDirection générale des finances publiques (DGFiP)Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscauxExonérations d'impôtsService des impôts des entreprises (SIE)sie